Mardi 17 janvier 2012 2 17 /01 /Jan /2012 14:03

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La TVA sociale était une proposition initiale de campagne de Nicolas Sarkozy mais elle est restée en sommeil léthargique depuis 2007, après notamment les dégâts collatéraux occasionnés au second tour des élections législatives. La crise aidant, la voilà ressortie du chapeau à cent jours de la prochaine présidentielle.

Sous l’appellation de «TVA sociale», avant tout une formule de communicant à destination du «bon peuple», le but consiste à augmenter un peu plus les impôts indirects afin de réduire le déficit des budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale, de compenser la diminution des recettes dues aux baisses d’impôts consenties aux plus fortunés et aux exonérations de charges accordées aux entreprises…


La taxe à la valeur ajoutée a été inventée en 1954 par un haut-fonctionnaire français de l’Inspection des Finances, Maurice Lauré. De simple taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises, elle a été étendue en 1966 au commerce de détail par Valéry Giscard d’Estaing. La TVA est le principal impôt indirect qui correspondait environ à 48 % des recettes budgétaires de l’Etat en 2011 (130 milliards € sur un budget total de 272 milliards €).

Incorporée au prix, elle apparaît au bas de chaque ticket de caisse, le taux normal de 19,6% étant appliqué à la très grande majorité des produits de consommation et services.
C’est l’impôt le plus injuste de tous. Pour un achat de 100 €, c’est près de 20 € qui sont reversés à l’Etat par le vendeur, une somme identique pour tous, RMiste comme cadre supérieur…Pour le conseil économique et social, le taux d’effort des 10% des ménages les plus pauvres est de 8,1% et celui des 10% les plus aisés seulement de 3,4% !

Nicolas Sarkozy et François Fillon, proposent aujourd’hui d’étudier à nouveau les modalités de sa mise en place. En quoi cela consiste-t-il ? Il s’agit de majorer le taux de TVA pour freiner la pénétration des produits importés, la différence avec l’ancien et le nouveau taux étant utilisé pour financer la Protection sociale. De nouvelles exonérations de charges pourraient être ainsi accordées aux entreprises, les exonérations actuelles (30 milliards € au total) étant compensées, au moins en partie, par ces nouvelles recettes. Dans cette optique, plusieurs dizaines de milliards d’euros passeraient à la charge des consommateurs !

La TVA «sociale», revient donc à alléger le coût du travail pour mieux résister à la concurrence internationale. Une partie du financement de la Sécurité sociale par les entreprises bascule ainsi vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales. C'est ce qu'a appliqué notamment l'Allemagne depuis le 1er janvier 2007 avec 1 point sur les 3 de hausse du taux normal de TVA (de 16 à 19%) consacré au financement de la protection sociale. Les deux autres points servent à combler les déficits publics.

En France, les organismes de Sécurité sociale, dont les URSSAF concernés au premier chef par cette affaire, retiennent plutôt l'hypothèse d'une hausse de la TVA de deux points qui s'accompagnerait d'une baisse des cotisations patronales pour les entreprises et de la CSG pour les salariés.

Mais l’architecture de ce projet ne garantit en rien que la hausse de la TVA viendrait abonder les budgets sociaux ou augmenter le salaire net des salariés. Il est possible, sinon probable, que cette nouvelle recette vienne aussi combler le trou des déficits publics. Le doute est également entretenu sur le pourcentage d’augmentation qui varie de 1 à 5 points ! Certains membres de la majorité présidentielle évoquent même un taux qui pourrait être de l’ordre de 5 points. Si tel est le cas, la TVA principale passerait alors de 19,6% à 24,6%.

Cette réforme de la TVA est en outre très délicate à appliquer économiquement et comporte de nombreux risques. D’abord celui de freiner la consommation des ménages, principal moteur de la croissance française mais aussi celui, non négligeable, que les entreprises ne répercutent pas dans leurs prix les allégements de charges sociales.

Concernant le financement proprement dit de la Sécurité sociale, le président de la République et le Premier ministre répètent régulièrement qu’il n’y a que deux pistes pour résorber le déficit cumulé historique de
29,8 milliards € des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) : la création de la TVA «sociale» ou l'augmentation de la CSG. Mais il existe une troisième voie qui consisterait à créer une sorte cotisation universelle de Sécurité sociale, tous régimes et tous risques confondus pour remplacer les cotisation salariales et patronales actuelles.

La p
art des salaires dans la richesse produite chaque année ayant baissé de 10 points ces trente dernières années et les différentes prestations maladie, familiales ou vieillesse étant accessibles à tous les citoyens, le principe de solidarité nationale exigerait que soient mis à contribution l’ensemble des revenus des personnes physiques. L’actuelle CSG pourrait donc être progressive et fusionnée avec l’impôt progressif sur le revenu. C'est d'ailleurs une proposition de réforme du PS mais François Hollande vient d'annoncer qu'il repousserait la fusion éventuelle en fin de mandat...

Le problème de l’étroitesse de l’assiette salariale se pose également pour les cotisations des entreprises. En effet, les entreprises à fort taux de main d’œuvre, avec une forte masse salariale mais une faible valeur ajoutée, se trouvent pénalisées par rapport à celles ayant une faible masse salariale et une haute valeur ajoutée.
Le remplacement des cotisations patronales par une contribution sur la valeur ajoutée serait la mesure la plus appropriée et équivaudrait à la création d’une «CSG entreprise». Elle
aurait également des effets bénéfiques sur l’emploi, en particulier pour les PME souvent étranglées par les contraintes imposées par les «donneurs d’ordre». Plusieurs syndicats sont pour cette raison, favorables à cette nouvelle assiette qui serait de surcroît beaucoup plus stable que l’assiette salaire. La confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l’Union patronale artisanale (UPA) y sont particulièrement favorables, à la différence du MEDEF. Mais cette piste, explorée à plusieurs reprises au travers de divers rapports par le passé, sera sans doute écartée par Nicolas Sarkozy lors du prochain sommet social...

Aujourd'hui, au terme de ce quinquennat, la dette de la France
s'est accrue de 700 milliards € car, élu en mai 2007, Nicolas Sarkozy était aux affaires dès 2004, en tant que Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Or, en 2004, si la dette de la France était de 1000 milliards €, correspondant à 65,2% du PIB, elle est aujourd’hui de plus de 1700 milliards €, soit plus de 80% du PIB ! Le pays compte 4,5 millions de chômeurs en incluant les DOM, 1 215 000 chômeurs supplémentaires depuis 2008 ! A cela, il faut ajouter trois millions de salariés précaires, trois millions de salariés à temps partiel, huit millions de personnes pauvres gagnant moins de 950 € par mois !

Dans un pays comme la France où les impôts indirects (TVA, TIPP et taxes diverses) représentent 65% des recettes budgétaires de l’Etat, l’augmentation de la la TVA est un non-sens économique et va accroître encore les inégalités sociales, déjà très grandes.

Cette politique économique et fiscale ressemble, à s'y méprendre, à celle de Margaret Thatcher ou de Georges Bush qui s’étaient fait, hier, les champions de la hausse de la fiscalité indirecte, de la baisse des impôts sur le revenu et de la quasi-disparition des droits de succession pour les familles les plus aisées...



Par Albert - Publié dans : Economie / Fiscalité / Social - Communauté : Les socialistes de gauche - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Mardi 10 janvier 2012 2 10 /01 /Jan /2012 22:54

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Un nombre toujours plus important d’économistes et d’intellectuels proposent des solutions pour refonder le système économique et éviter une grave dépression en Europe et dans le monde.

Mais si de vraies solutions existent pour sortir définitivement de la crise, les gouvernements des plus grands pays ne sont pas prêts à prendre toutes les mesures nécessaires pour enlever le pouvoir aux acteurs financiers afin de satisfaire les besoins fondamentaux de la société…


L’aventure désastreuse de la banque franco-belge Dexia est un bon résumé des effets de la déréglementation financière actuelle : de la privatisation du Crédit Local de France en 1996 au démantèlement de Dexia en 2011, en passant par la création de Dexia, sa plongée à corps perdu dans la spéculation, son refinancement sans contrepartie par les Etats français, belge et luxembourgeois en 2008, la continuation de ses activités spéculatives jusqu’au naufrage final en octobre 2011.

Ce seul exemple montre que l’espace économique européen et plus généralement le marché mondial exigeraient que l’on prenne enfin des mesures nouvelles strictes pour assurer une meilleure contribution du monde de la finance à la collectivité.

- Confier à nouveau la création monétaire à l’Etat
Il n’est pas normal que les banques privées puissent aujourd’hui emprunter à 1% auprès des banques centrales pour prêter ensuite aux Etats entre 3 et 7%. L’Etat doit reprendre le contrôle de la création monétaire et retrouver la possibilité de monétiser sa dette en revenant sur la loi de 1973.

- Créer un grand pôle public bancaire
Les immenses profits des activités de détail des banques montrent que cette activité est un oligopole non concurrentiel qui vit, telle une sangsue, sur le dos de l’économie réelle et de ses clients. L’Etat pourrait donc instaurer une plus grande concurrence en créant une grande banque publique (autour de LCL ?) qui proposerait ses services à des tarifs raisonnables.

- L’Etat doit devenir actionnaire des banques aidées
En cas de problème, quand une banque aide un individu ou une entreprise, ce n'est jamais gratuitement qu'elle le fait : elle consent un prêt ou un placement…Aujourd'hui, pourquoi devrait-on traiter les banques différemment ? Au lieu de dilapider l'argent, les états devraient devenir actionnaires et faire des placements dans les banques. C'est ce qu'ont fait Gordon Brown au Royaume-Uni et Barack Obama aux Etats-Unis quand les banques étaient menacées de faillite. Ils ne les ont pas renflouées gratuitement, ils ont investi dans ces banques avec des actions et placements. Et seulement un an après, les contribuables ont tiré profit de cet accord !

- Séparer à nouveau les banques de dépôt et d’affaires
Pour protéger les banques de dépôt des excès des marchés, la Grande Dépression avait enfanté le Glass Steagall Act en 1933, du nom d'un sénateur démocrate de Virginie. Celui-ci a instauré une incompatibilité entre les métiers de banque de dépôt et de banque d'investissement, créé le système fédéral d'assurance des dépôts bancaires et introduit le plafonnement des taux d'intérêt sur les dépôts bancaires. Son abrogation en 1999 par l’administration Clinton porte une lourde part de responsabilité dans la crise actuelle et il faut donc revenir dessus.

- Encadrer strictement les bonus
Quand tout va bien, les banquiers touchent des bonus colossaux et quand tout va mal, ils sont aidés par l’Etat et si leurs bonus sont réduits, ils restent néanmoins très confortables. Il faut donc instaurer une nouvelle tranche d’IR pour les très hauts salaires (au-delà de 500 000 euros par exemple) et systématiser l’étalement du paiement des bonus ainsi que la possibilité de bonus négatifs.

- Instaurer une taxe significative (0.1 à 1%) sur toutes les transactions financières
Cela permettrait de réduire la spéculation à court terme et le fardeau des dettes contractées par les Etats. La taxe Tobin représente avant tout un moyen d’affronter des intérêts économiques et financiers qui sont hostiles à toute politique de contrôle des mouvements de capitaux. Ces intérêts, favorisés depuis vingt ans par des politiques néolibérales, ont été privilégiés au détriment des revenus du travail. Contrairement aux remèdes appliqués d’ordinaire lorsqu’éclatent les crises financières, la taxe Tobin aurait un rôle préventif.

Dans une sorte de frénésie
propositionnelle en vue de l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy multiplie les annonces comme celle d’une taxe Tobin française avant la fin 2O12. Mais c’est se moquer du monde car Il y a à peine un mois le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Pierre Lellouche, s’opposait au vote par le Sénat d’une telle taxe, estimant que la France "ne peut légiférer seule" car ce serait "contre-productif" et cela "nuirait à la place financière de Paris"…

- Instaurer une taxe sur les fusions et acquisitions
Les rachats d’entreprise sont souvent l’occasion pour les actionnaires d’extraire toujours plus de valeur sous la forme de licenciements. Ce coût pour la collectivité devrait être compensé par une taxe exceptionnelle en fonction du montant de la transaction, ce qui limiterait également les rachats d’entreprise à l’utilité douteuse.

Toutes ces mesures, peu ou prou, sont proposées par des intellectuels venus de toutes les familles de pensée, de la gauche (Frédéric Lordon, Jacques Généreux, Emmanuel Todd) du centre (Jean-François Kahn), du libéralisme humaniste (Jean-Luc Gréau, Maurice Allais), du libéralisme étasunien (Paul Krugman, Joseph Stiglitz, Robert Reich) ou d’ailleurs (Jacques Sapir, Paul Jorion). Si elles étaient toutes adoptées par le couple Merkozy mais aussi par la social-démocratie européenne, elles changeraient sans doute la face de l’Europe et du monde…


Photo Creative Commons : chiffre 7 par THEfunkyman (http://www.flickr.com/photos/djou/295471609/)


Par Albert - Publié dans : Economie / Fiscalité / Social - Communauté : Le Club des Citoyens - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Dimanche 1 janvier 2012 7 01 /01 /Jan /2012 21:57

L’année 2012 qui s’annonce sera très politique. Elle marquera le début réel de la campagne présidentielle pour l’actuel occupant de l’Elysée et ses challengers.

Au terme du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la France compte 4,5 millions de chômeurs en incluant les DOM. Depuis 2008, on compte 1 215 000 chômeurs supplémentaires ! A cela, il faut ajouter trois millions de salariés précaires, trois millions de salariés à temps partiel, huit millions de personnes pauvres gagnant moins de 950 € par mois !


La dette publique se sera alourdie de 612 milliards d’euros et la sécurité sociale aura accumulé 135 milliards d’euros de déficits. Une dette d’autant plus menaçante que le remboursement de la charge de ses intérêts est devenu le premier budget du pays devant l’éducation nationale.

 

Pour couronner le tout, la France reste un pays unique au monde sur le plan fiscal car certains chiffres font frémir. Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, réalisé sous le magistère de Philippe Séguin, on apprend qu’un tour de passe-passe a été réalisé par le gouvernement de François Fillon pour amoindrir l’importance des niches fiscales. Celles-ci ne représenteraient pas 70,7 milliards € (chiffre déjà énorme…) ainsi que le mentionnent les documents officiels mais 146 milliards € ! Une somme colossale, puisque trois fois supérieure au produit de l'impôt sur le revenu payé chaque année par les particuliers !

 

Face à Nicolas Sarkozy, la gauche, si elle arrive au pouvoir en 2012, fera-t-elle rapidement quelques réformes essentielles afin de réconcilier les citoyens avec la République et la justice sociale ? L’annonce par François Hollande d’une grande réforme fiscale prioritaire est encourageante. Mais fera-t-il ou parviendra-t-il à faire ce que n’a pas fait le gouvernement de Lionel Jospin ? Ministres de l'Economie et des Finances, DSK s'était alors distingué en proposant une scandaleuse baisse de la fiscalité sur les stock-options ou encore du taux supérieur de l'impôt sur le revenu et Laurent Fabius avait ensuite parachevé le travail de son prédécesseur...

 

Saura-t-elle profiter du conflit durable qui s'est installé entre le président de la République et les citoyens, après notamment l'affaire du Fouquet’s, celle du fiston pour occuper le poste de président de l'Epad ou de l’annonce, en janvier 2009, que les enquêtes judiciaires seront désormais toutes dirigées par le Parquet, soumis au pouvoir politique ? Pour ne citer que ces trois exemples…

 

Cependant, si tous les espoirs sont permis pour sortir dans quelques mois l'occupant actuel du Palais de l'Elysée, l’élection présidentielle qui domine la vie politique sous la cinquième République se réduit souvent à un choc de personnalités, évacuant les grands choix politiques. En 2012 pourtant, il sera urgent d’apporter des réponses sérieuses et crédibles à la crise du capitalisme et à la catastrophe sociale, écologique et démocratique qu’elle entraîne...

 

 

A toutes et à tous, meilleurs vœux pour 2012.


Que cette nouvelle année vous apporte bonheur, santé, succès professionnel et personnel, en cette période de crise profonde dans le monde.



Photo Creative Commons : Bonne année par Benoit (http://www.flickr.com/photos/27746758@N05/3170410202/)


Par Albert - Publié dans : Institutions / Politique - Communauté : Les socialistes de gauche - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Lundi 26 décembre 2011 1 26 /12 /Déc /2011 22:45

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Entreprise privée ou entreprise d’Etat, c’est l’alternative simpliste que l’on présente souvent comme le seul choix possible en matière économique.

Mais une troisième forme de propriété existe qui reprend les formes de l’économie sociale (SCOP, coopératives, ...) où il ne s’agit pas de renoncer à l’échange mais, bien au contraire, de retrouver un échange sans spoliation d’aucune partie…


 

La place de l’économie sociale et solidaire (mutuelles, coopératives, associations), n’est pas négligeable en France : elle représente 2,2 millions de salariés, 10% du PIB, 60% des dépôts bancaires, 41 millions de mutualistes dans la santé et l’assurance.

 

Elle met en œuvre un nouveau rapport de propriété entre les travailleurs et l’entreprise, les outils de travail constituant un patrimoine collectif qui est à la fois non cessible et non vendable. L’entreprise est également une personne morale de plein exercice.

 

L’enjeu central dans cette forme de propriété est la place des salariés dans l’entreprise. Ils sont tous propriétaires de l’entreprise et ils décident, ensemble, de l’orientation à donner à son activité. Ils ne subissent donc pas les conséquences des décisions prises par quelques uns dans l’entre soi d’un bureau…

 

L’économie sociale et solidaire est également actrice d’une économie plus durable, parce qu’au service des besoins sur le territoire et non pas à la merci des cours de la Bourse. De plus, elle porte la logique de relocalisation des activités au plus proche des citoyens.

 

De bons exemples pour faire évoluer le droit des salariés dans l’entreprise


En France et dans le monde, l’économie sociale et solidaire porte en elle la possibilité d’un réel bouleversement des rapports de pouvoir dans l’entreprise.

 

La plus grosse SCOP (Société coopérative et participative) de France est Acome (Association coopérative d'ouvriers en matériel électrique). Entreprise française établie dans le département de la Manche, elle développe des produits et systèmes destinés aux communications, aux équipements électriques et au bâtiment. Créée à Paris en 1932 suite aux difficultés de la société Electrocable, Acome compte 50 coopérateurs à sa création, 800 dans les années 1980 et 1075 en 2006. Son siège social est à Paris, mais c'est en Normandie, à Romagny que l'entreprise possède 5 usines qui emploient 1200 salariés, ce qui en fait l'un des plus gros employeurs du département de la manche. Le chiffre d'affaires en 2007 était de 350 millions d'euros, dont la moitié réalisée à l'export.

 

Le cas d’une autre entreprise, CERALEP, à Saint Vallier dans la Drôme qui fabrique des isolateurs électriques en porcelaine est particulièrement intéressant. Tombant dans les mains d’une entreprise américaine détenue par des fonds d’investissement, en 2001, les salariés de l’usine refusent de se soumettre à l’augmentation de la rentabilité exigée par le nouvel actionnaire. Celui-ci répond en mettant artificiellement en perte le site, par une sur-facturation de la part de la maison-mère et l’établissement est liquidé début 2004.

 

Mais les travailleurs refusent d’être sacrifiés de la sorte et maintiennent la production pour livrer les clients restants. Ils se mettent en contact avec l’Union régionale des SCOP Rhône-Alpes qui estime l’entreprise viable avec un fonds de roulement de 900 000 €. Le mouvement coopératif apporte 800 000 €, les travailleurs parviennent à réunir 51 000 €, et les 49 000 € restants sont obtenus en mobilisant la population locale. Trois mois après la liquidation, les 51 travailleurs de l’usine reprennent officiellement le travail sous la forme d’une SCOP, qui un an plus tard aura déjà récupéré tous ses clients ! Depuis, des embauches ont été réalisées et les salaires ont augmenté de 13%. L’entreprise, en pleine croissance, fonctionne de manière démocratique et transparente. Les travailleurs mentionnent une ambiance de travail plus détendue, un accès à la formation qui permet de diversifier les tâches, et une échelle de salaire réduite (entre 2000 et 3000 €)…

 

Autre exemple, celui de la société qui fabrique les thés et tisanes "Lipton" et "L'éléphant" qui ferme son usine installée en France, à Gémenos, dans les Bouches-du-Rhône. L'usine était parfaitement rentable mais les actionnaires veulent gagner plus en délocalisant en Roumanie…Les salariés peaufinent leur plan de reprise avec l’aide d’un cabinet d’expertise payé par le conseil régional Paca. L’idée serait de monter une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), qui permet d’associer salariés, collectivités publiques et entreprises privées. Des partenaires potentiels sont intéressés, des rencontres ont eu lieu et les conseils régional et général viendraient en soutien pour certains investissements et la garantie de prêts. Pour tenter d’avancer, les salariés demandent une table ronde réunissant l’Etat, les collectivités territoriales et l’actionnaire. Sans réponse, pour l’instant, du gouvernement…

 

Dernier conflit en date, SeaFrance, filiale de la SNCF, confrontée à une chute du marché fret sur les liaisons transmanches, a annoncé un plan de redressement, prévoyant la suppression de 543 postes sur 1 580 (dont 1 300 navigants) et le reclassement de 413 salariés au sein de la SNCF. Les salariés ont déposé au tribunal de commerce de Paris un projet de SCOP pour reprendre leur compagnie de ferries en liquidation. Ils demandent l'aide du Fonds stratégique d'investissement (FSI), a indiqué leur avocat. A ce jour, près de 1000 parts de 50 € ont été placées mais il en faudrait beaucoup plus pour arriver à réunir les millions d'euros nécessaires. Là aussi, celui qui manque et qui devrait être là au regard du discours du gouvernement est bien sûr l'Etat...

 

 

Ailleurs dans le monde, c’est l’Argentine qui est sans aucun doute le pays où le phénomène de la récupération d’entreprise a acquis la plus grande envergure. Pendant la décennie néolibérale des années 90, et en réponse aux fermetures d’entreprises, des milliers de travailleurs occupent leur entreprise : usines métallurgiques, entreprises de construction, imprimeries, fabriques textiles, journaux, hôtels, cliniques, aucun secteur n’est épargné.

 

Ces expériences se réunissent dans un « Mouvement National des Entreprises Récupérées ». Les entreprises récupérées ont adopté la forme de coopératives de travail, mais leur trajectoire particulière les a conduit à aller plus loin que beaucoup de coopératives dans le processus de démocratisation. Dans la plupart des cas, l’assemblée générale occupe une place prédominante par rapport au conseil d’administration : la première prend les décisions essentielles, tandis que le second expédie les tâches de fonctionnement. Cette horizontalité des prises de décisions se retrouve parfois dans l’organisation du travail, où est favorisée la rotation des tâches, mais également dans la répartition équitable des revenus, souvent égalitaire. Les travailleurs témoignent ainsi de l’épanouissement dans leur travail, qui cesse de leur échapper.

 

Un gouvernement de gauche devrait prendre différentes mesures pour encourager l’économie sociale et solidaire

 

D’abord, une loi cadre en vue d’y inscrire les finalités sociales et environnementales des entreprises et des associations qui se réfèrent à ce statut, notamment l’obligation d’un fonctionnement démocratique des sociétés qui s’inscrivent dans la démarche de l’économie sociale et solidaire.

 

Les pouvoirs publics pourraient accorder une aide financière aux salariés qui reprennent ou créent leurs entreprises sous forme de coopérative ou favoriser la création de SCOP.

 

Pour associer les pouvoirs publics et notamment les collectivités territoriales aux démarches menées par ces coopératives, la création de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) pourrait être utilisée. Ces structures permettent de rassembler les salariés, les usagers et les collectivités territoriales pour réfléchir à une nouvelle forme de développement local, avec des objectifs sociaux et écologiques exigeants.

 

Un gouvernement de Gauche devrait demander également l’« opt out » au niveau européen pour ne pas appliquer les directives qui nient le statut particulier des associations et les soumettent à la concurrence des marchés. Il devrait négocier avec les autres Etats l’élaboration d’un statut protecteur pour les associations et la reconnaissance de la spécificité de l’économie sociale et solidaire.

 

Enfin les pouvoirs publics pourraient travailler en partenariat avec les sociétés qui portent ce modèle économique. La modification du Code des marchés publics aiderait à conclure un pourcentage important, défini, de leurs marchés publics avec des sociétés coopératives ou des associations, pour valoriser les circuits courts et ainsi la « commande publique responsable ». Les conseils régionaux, qui ont pour compétence le soutien au développement économique, auraient ainsi l’obligation d’introduire des critères, sociaux et écologiques, pour l’octroi des aides aux entreprises.

 

D’autres pistes peuvent être aussi évoquées : près de 600 000 PME et PMI françaises seront à céder dans les 10 ans à venir pour cause de départ à la retraite. Certains observateurs proposent un droit de préemption des salariés de ces entreprises pour un passage en SCOP. Par ailleurs, les avantages d’une mise en réseau des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire peuvent être mis en exergue.

 

Aujourd’hui, en pleine crise financière, la question d’une généralisation des formes économiques alternatives est plus que jamais d’actualité face à la multiplication des plans sociaux et délocalisations de toute sorte qui touchent durement notre pays…

 


 

Photo Creative Commons : Les Etats Généraux de l'ESS - Paris le 17 juin 2011 par WiserEarthFlickr (http://www.flickr.com/photos/41627027@N06/5852122253/)

Par Albert - Publié dans : Economie / Fiscalité / Social - Communauté : Les socialistes de gauche - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Mardi 13 décembre 2011 2 13 /12 /Déc /2011 21:39
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Déficit budgétaire de 148,8 milliards € en 2010 (+10,8 milliards € par rapport à l'année précédente), dette publique négociabl e de 1 229 milliards € fin 2010 (+ 81 milliards € en un an), 4,5 millions de chômeurs, trois millions de salariés précaires, trois millions de salariés à temps partiel, huit millions de personnes pauvres gagnant moins de 950 € par mois et 50 % des 23 millions de salariés gagnant moins de 1580 €, jamais aucun président sortant, depuis le début d e la cinquième République en 1958, n’aura eu un bilan aussi catastrophique…

 

 

BNP Paribas, Areva, Peugeot-Citroën…, alors que le marché du travail porte encore les stigmates de la crise économique et financière de 2008-2009, une série d’annonces de plans sociaux a repris depuis l’automne. Si ces plans ne sont que la partie émergée de l’iceberg, les chiffres du chômage pour le troisième trimestre 2011 confirment que la détente observée en 2010 n’aura été que passagère. La dernière estimation fait état d’une hausse de 37 000 chômeurs et le taux de chômage remonte ainsi à 9,3% de la population contre 9,1% au deuxième trimestre 2011.

 

En cause en premier lieu, bien sûr, le ralentissement de l’activité économique qui se traduit nécessairement par de nouvelles destructions d’emplois, dans les entreprises qui demeurent très affaiblies par la récession. Mais au-delà de ce contexte économique morose, la politique économique suivie par Nicolas Sarkozy joue un rôle majeur dans l’évolution du chômage.

 

Outre la croissance démographique, c’est surtout la suppression des dispositifs de retraits d’activité anticipés des seniors et l’impact de la réforme des retraites entrée en application en juillet 2011 qui sont la cause de la hausse du chômage. Le nombre de demandeurs d’emplois de plus de 50 ans a augmenté de 70 % au cours des 3 dernières années, contre 35 % pour l’ensemble de la population.

 

La situation du marché du travail aborde donc une nouvelle phase critique qui se traduira progressivement par une reprise du chômage de longue durée et son lot de conséquences sociales à mesure que les chômeurs perdront leurs droits à indemnisation. Et cet enlisement s’annonce durable dans la mesure où les efforts de consolidation budgétaire s’inscrivent dans le court terme et où la hausse de l’activité des seniors perdurera au moins jusqu’en 2017.

 

Les réponses de Nicolas Sarkozy aggravent la crise 


Sortir de cette crise, qui a éclaté il y a quatre ans, impose des ruptures au niveau européen et national mais on en est loin.

 

Sur le plan européen, Nicolas Sarkozy a abdiqué face à l'Allemagne sur deux sujets majeurs qui sont le rôle de la Banque centrale européenne et l'émission d'eurobonds. Toute modification du rôle de la BCE semble conditionnée par une constitutionnalisation de l'austérité, ce qui est tout simplement intolérable. Quant à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, suffisamment dissuasive pour diminuer de 75 à 80 % les transactions spéculatives actuelles, on en parle certes et on en reparle à chaque réunion du couple Merkozy...


En France, alors que la dette explose depuis 2007, le gouvernement de François Fillon préfère passer sous silence le rapport de la Cour des comptes (février 2010) qui établit que la moitié de l’augmentation du déficit public en France est liée à la politique budgétaire suivie par le Président sortant…Au total, ce sont 75 milliards d'euros de dépenses fiscales inutiles qui ont été accordés aux plus favorisés, sans bénéfice pour la croissance et l'emploi. 


Le gouvernement accentue de mois en mois l'austérité au détriment des salariés mais en plus il les stigmatise (un arrêt de travail est suspecté de fraude…). Il tente d’opposer le secteur public au secteur privé (cf. les débats hallucinants sur les jours de carence en cas d’arrêt maladie…). Il a même inventé la sinistre « rupture conventionnelle » du contrat de travail à durée indéterminé qui a fait perdre leur emploi, sans motif, à 600 000 salariés en trois ans.


Par ailleurs, la réduction accentuée des dépenses publiques et sociales continue à remettre en cause le service public. Les conditions de travail sont de plus en plus dures, les effectifs de plus en plus insuffisants. Les fonctionnaires souffrent de ne plus pouvoir exercer correctement leur mission de service public. Le comble, c'est qu'on évalue individuellement des agents dans le même temps où l’on remet en cause les moyens et le rôle du service public !

 

Des lits sont fermés dans les hôpitaux faute d'effectifs suffisants, des retards sont enregistrés dans d’autres secteurs pour les mêmes raisons. Vouloir comparer notamment toutes les activités d'un hôpital avec les activités d'une clinique privée est aberrant. Pour ne prendre qu’un exemple, le service de pointe des grands brûlés à l'hôpital de la Conception (Assistance publique de Marseille) ne pourra jamais être équilibré financièrement, tout simplement parce que c'est impossible !

 

Autre exemple : la réduction d'un quart du budget des voies navigables va empêcher les travaux nécessaires sur certains barrages ou écluses, par exemple en amont de la Seine, etc.

 

Pourtant, la France n’a jamais été aussi riche. Les gains, en dépit ou grâce à la « crise », ont été concentrés en 2009, entre les patrons du CAC 40 qui ont gagné en moyenne 190 fois le SMIC, les grandes entreprises françaises qui ont surmonté la crise avec une explosion de leurs profits dés 2010, les 10 plus grosses fortunes dont la plupart sont des amies de Nicolas Sarkozy qui possèdent à elles seules 14,2 millions d’années de SMIC, les 100 plus gros contribuables qui se partagent 3 milliards d’euros par an.


Au lieu de s’en prendre à la gigantesque fraude fiscale, on s’en prend à la dérisoire « fraude sociale ». Au lieu d’imposer les fortunes accumulées et les 5 % de Français qui possèdent 50 % du patrimoine, on envisage une « TVA sociale » qui sera payée par les salariés.


On refuse de séparer banques de dépôts et d’affaires, d’interdire les ventes d’actions à découvert. On laisse fermer les entreprises les plus performantes. On livre l’industrie métallurgique Arcelor à Mittal. On laisse Total empocher 14 milliards de bénéfices sans que le groupe ne paie d’impôts en France…


On fait semblant de ne pas connaître le dernier rapport réalisé sous le magistère de Philippe Séguin, où l’on apprenait qu’un tour de passe-passe avait été réalisé par le gouvernement de Nicolas Sarkozy pour amoindrir l’importance des niches fiscales. Celles-ci ne représenteraient pas 70,7 milliards € ainsi que le mentionnent les documents officiels mais 146 milliards € ! Une somme colossale, puisque largement supérieure au produit de l'impôt sur le revenu payé par les particuliers, qui était de 51,8 milliards € en 2008 ! 


Il n’y a pas de pardon pour un bilan pareil. Et ce n’est pas en allant se faire prendre en photo en serrant des mains d’ouvriers pour se faire réélire qu’on lutte contre la crise. Ce n’est pas non plus en allant faire des discours creux à Toulon devant un parterre de militants UMP, venus massivement en car, aux frais de la princesse…


Il y avait déjà eu un discours à Toulon il y a trois ans, avec des annonces fracassantes : le capitalisme financier allait être moralisé, les paradis fiscaux, c'était terminé, les rémunérations des dirigeants allaient être encadrées. Et rien ne s'est produit !

 

En réalité, Nicolas Sarkozy n’espère plus qu’une chose, d’ici 2012, avec ses amis, grands patrons de presse et de médias, Bernard Arnault, Vincent Bolloré, Martin Bouygues, Serge Dassault, Arnaud Lagardère et François Pinault : réussir à tricher sur ses vraies responsabilités pour tenter d’être réélu…

 

Photo Créative Commons : clochard par Roel Wijnants (http://www.flickr.com/photos/roel1943/5259021610/ )


Par Albert - Publié dans : Economie / Fiscalité / Social - Communauté : Les socialistes de gauche - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Vendredi 25 novembre 2011 5 25 /11 /Nov /2011 22:13

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C’est une grande militante altermondialiste qui vient de disparaître, une femme d’un courage, d’une indépendance et d’une obstination exceptionnelle. Danielle Mitterrand est décédée le 22 novembre dernier, à l'hôpital européen Georges-Pompidou, à l'âge de 87 ans.

Veuve de l'ancien président de la République, elle était toujours plus à l'aise dans le rôle de militante en faveur des droits de l'Homme que dans celui de Première dame…



Les causes que Danielle Mitterrand a ardemment défendues étaient nombreuses. Elle est restée en cela fidèle à la tradition familiale, sa mère Renée Flachot, institutrice et son père Antoine Gouze, principal de collège, tous deux laïcs et républicains, engagés dans la résistance qu'elle a rejoint à son tour dès dix-sept ans, en tant qu'agent de liaison.


C’est elle qui menait campagne pour les droits de l’homme contre l'apartheid en Afrique du Sud.


C’est elle qui a pris position en faveur des indépendantistes Sahraouis, des Kurdes, des Tibétains et des peuples indiens d'Amérique latine.


C’est celle qui a défendu Cuba contre l’infâme blocus économique des Etats-Unis, quand presque personne n’osait le faire.


C’est l’une des premières à prendre conscience du fléau que constitue le virus du Sida en Afrique et à demander une meilleure diffusion des antirétroviraux.


C’est elle qui a pris position courageusement, contre toute sa proche famille, pour le vote “Non” au referendum du 26 mai 2005 sur le Traité Constitutionnel Européen (TCE) qui conduit maintenant l’Europe au bord du gouffre…


C’est elle qui menait campagne pour la protection de l’eau comme le bien humain n°1 dans le monde entier et qui n’a pas hésité à dénoncer les « sociaux-démocrates » assassins qui tiraient à la mitrailleuse lourde en Bolivie contre le peuple lorsque celui-ci exigeait que l’eau pillée par un trust français lui soit rendue. Elle décide d'en faire une de ses priorités au côté de l'éducation, de la démocratie participative et de l'économie responsable.


C’est encore elle en 2011 qui soutient officiellement le chef Raoni dans sa lutte contre le barrage hydroélectrique de Belo Monte sur la rivière de Xingu qui met la forêt amazonienne en grand danger, déjà menacée par une déforestation débridée.

C‘est enfin elle qui propose de redéfinir la notion de richesse, grâce à la mise en place de nouveaux indicateurs de richesse basés sur d’autres critères que la richesse-argent, comme les richesses naturelles ou la transmission des savoirs.


Bravo Mme Mitterrand pour votre action qui aspire à organiser l’alternative à la mondialisation du commerce et de la finance pour une société qui donne toutes ses chances à la vie. Vous rendez ainsi à la gauche sa fierté et son honneur…


 

Fondation France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand : http://www.france-libertes.org/


Photo Créative Commons : Danielle Mitterrand par hublera (
http://www.flickr.com/photos/hublera/2135529405/)


Par Albert - Publié dans : Souvenir - Communauté : Le Club des Citoyens - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Vendredi 18 novembre 2011 5 18 /11 /Nov /2011 00:35

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 Recruter des banquiers comme pompiers de l’Europe, telle semble être la politique des dirigeants européens, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel en tête.

Mario Draghi nouveau président de la Banque centrale européenne (BCE), Loukas Papadimos nouveau 1er ministre grec et Mario Monti nouveau 1er ministre italien, trois financiers promus dont deux anciens responsables de la sulfureuse banque Goldman Sachs qui a aidé la Grèce à dissimuler des milliards d'euros d'emprunts d'Etat...



Mario Draghi, Loukas Papadimos, Mario Monti, trois banquiers formés initialement aux Etats-Unis, sans parler de l’économiste portugais Antonio Borges qui a été mis en place à la tête du département Europe du FMI par DSK ou de Paul Achieltner, conseiller du directeur général du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) président du géant allemand de l'assurance Allianz et qui a travaillé douze ans pour la banque d'affaires américaine Goldman Sachs...  


Aujourd’hui, le rôle de ces braves gens va être sans doute de préserver les intérêts des banques dans l’actuelle crise européenne. Leur programme est tracé d'avance, quoi qu'en pensent les peuples, réduction des dépenses publiques, diminution des prestations sociales, réforme libérale de l'économie.


Mario Draghi a fait ses études chez les Jésuites. Il est licencié en économie et commerce à l'université de Rome "La Sapienza" en 1970 et diplômé du Massachussetts Institute of Technology (MIT). Il a été de 1991 à 2001 directeur général du Ministère du Trésor, chargé des privatisations. A ce titre, il a été membre du conseil d'administration de plusieurs banques et sociétés en phase de privatisation (Eni, IRI, Banca Nazionale del Lavoro-BNL et IMI). De 2002 à 2005 il est le vice-président pour l'Europe de Goldman Sachs, la quatrième banque d'affaires mondiale. Il est devenu gouverneur de la Banque d’Italie en 2006.


Loukas Papadimos est diplômé lui aussi du Massachussetts Institute of Technology. Il a été professeur à l’Université américaine de Columbia avant de devenir conseiller économique de la Banque de réserve fédérale de Boston. De 1994 à 2002, il a été gouverneur de la Banque de Grèce, poste qu’il occupait lorsque la Grèce s’est « qualifiée » pour l’euro, grâce à des comptes falsifiés par Goldman Sachs. Puis, il a été vice-président de la BCE. Il vient d’être nommé, sur pression de l’Union européenne et du G20, premier ministre de Grèce avec le soutien des deux partis dominants dont le parti socialiste grec (PASOK).


Mario Monti est diplôme de l’Université de Yale. Il a étudié le comportement des banques en régime de monopole. Puis il a été durant dix ans commissaire européen, de 1994 à 2004, d’abord « au marché intérieur et aux droits de douane » (ou plutôt à leur suppression…) puis à la concurrence. Membre de la Trilatérale et du groupe de Bilderberg - selon Wikipédia - il a été nommé conseiller international de Goldman Sachs en 2005. Il vient d’être nommé sénateur à vie et l’Union Européenne avec le G20 viennent de l’imposer comme président du conseil italien.


Un gouvernement Goldman Sachs aux commandes de l’Europe


La banque Goldman Sachs est surnommée aux Etats-Unis « government Sachs » tant elle est influente sur le gouvernement américain. Le secrétaire au Trésor de Clinton, Robert Rubin, qui procéda à la dérégulation financière, venait de Goldman Sachs. Tout comme le secrétaire au Trésor de Bush, Hank Paulson, qui transféra aux Etats les dettes pourries des banques, lors de la crise financière.


L’actuel président de Goldman Sachs, Llyod Blankfein, aime à dire qu’il « fait le travail de dieu ». En fait, Goldman Sachs est au cœur de la prédation financière en étant impliquée dans de nombreux scandales financiers : celui des « subprimes », celui de la tromperie de ses clients (à qui elle recommandait d’acheter des produits financiers sur lesquels elle spéculait à la baisse), celui du maquillage des comptes grecs.


La nomination de ces trois hommes clarifie d’une certaine façon les choses. Avec la BCE notamment, ils défendent non pas l’intérêt des citoyens et contribuables européens, mais l’intérêt des banques. Une étude britannique citée récemment par le journal Les Echos a le mérite de quantifier nettement le processus en cours. Cette étude indique que grâce aux « plans de sauvetage » de la Grèce et au mécanisme européen de stabilité financière mis en place par la BCE, le FMI et l’UE, l’exposition de chaque foyer de la zone euro va passer de 535 € aujourd’hui à 1.450 € demain !


Le «sauvetage» de la Grèce et de l’Italie, est donc en fait une gigantesque opération de socialisation des pertes du système bancaire. Il s’agit de transférer l’essentiel de la dette grecque - mais aussi espagnole et irlandaise - des mains des banquiers vers celles des contribuables. Il sera ensuite possible de faire assumer les frais de l’inévitable restructuration de ces dettes par les budgets publics européens.


Comme le disent les Indignés espagnols, « ce n’est pas une crise, c’est une escroquerie ! ». Le Parlement européen a voté le « paquet gouvernance » qui réforme le pacte de stabilité en renforçant les contraintes sur les budgets nationaux et les sanctions contre les pays en infraction. Le Conseil européen a parachevé le travail par la suite. Enfin, avec l’accord européen du 26 octobre dernier, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, ont voulu faire croire à l’opinion publique européenne qu’on était sur la bonne voie.


Mais pour se donner enfin les moyens de résoudre durablement la crise, nous avons besoin d’un changement radical de tous les traités, d’une modification des statuts de la BCE, d’une « règle d’or » pour un minimum de niveau social, fiscal et environnemental en Europe.


Or, rien n’indique que nous allons dans ce sens. Une mesure pourtant simple et efficace n’a même pas été prise par les chefs d’Etat européens : que la BCE prête aux Etats à 1,25 % comme elle le fait aux banques privées qui, elles, prêtent ensuite à 18 % à la Grèce. Cette mesure ne cesse d’être refusée par l'Allemagne et par la BCE, qui se retranchent derrière le traité de Lisbonne qui l'interdit…


Autre mesure renvoyée une nouvelle fois aux calendes grecques : une simple taxe sur les transactions financières, qui la plupart du temps sont purement spéculatives et n’apportent rien à l’économie réelle, suffirait à redresser les finances publiques de tous les états européens...


C’est pourquoi aujourd’hui, une avancée réelle pour obtenir une modification des traités allant dans le bon sens, ne peut advenir que si un gouvernement français futur montrait une vraie fermeté dans sa politique de récupération de souveraineté, en particulier monétaire, cette vraie fermeté consistant à être prêt si nécessaire à sortir de l'Union européenne…

 

 

Photo Créative Commons : Mario Monti par aeneastudio (http://www.flickr.com/photos/aeneastudio/6334039005/)


Par Albert - Publié dans : Europe / International - Communauté : Les socialistes de gauche - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Samedi 12 novembre 2011 6 12 /11 /Nov /2011 00:02

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Avec l’annonce d’un nouveau durcissement de la politique de rigueur de son gouvernement, Nicolas Sarkozy n’en finit pas de tenir des propos marqués par des erreurs et des idées fausses qui continuent à structurer des choix politiques particulièrement injustes en matière fiscale.

Pour le Président de la République, il faut davantage d'impôts proportionnels ou de taxes que d'impôts progressifs, au risque de faire peser la charge fiscale principalement sur les classes moyennes et modestes…

 


Le pays a besoin de justice sociale et fiscale mais le gouvernement préfère durcir encore la réforme des retraites, augmenter la TVA en touchant au taux réduit, baisser les allocations familiales et les allocations logement puisqu'elles seront moins réévaluées que le taux d'inflation, etc. Quant à l’annonce du gel de la rémunération des ministres et du président de la république qui s’est augmenté de 172% en début de mandat, elle est l’arbre qui cache la forêt de l’iniquité.

Il en est de même de l'argument d'un Etat trop dispendieux sans cesse avancé pour justifier cette politique de rigueur. Car ce ne sont pas les dépenses publiques, et leur supposée croissance non maîtrisée, qui sont responsables du déséquilibre des déficits publics mais bel et bien la volonté de limiter le rôle de l'impôt progressif sur le revenu qui représente désormais plus que 18 % des recettes budgétaires de l’Etat contre 82% pour les impôts indirects !


Et dans ces maigres 18%, le taux est très faiblement progressif jusqu’au niveau des « classes moyennes » puis devient franchement régressif au sein des 5% les plus riches (soit 2,5 millions de personnes sur 50,4 millions), et surtout à l’intérieur des 1% les plus riches (soit 0,5 million de personnes).


Les Français travailleraient pour l’État du 1er janvier au 1er juillet = Faux


En déclarant que les Français travaillaient pour l’État du 1er janvier au 1er juillet, Nicolas Sarkozy reprend une idée véhiculée par des courants d'inspiration poujadistes qui suggèrent que les dépenses publiques, financées notamment par les prélèvements publics, disparaissent dans un trou noir et sont par nature économiquement inefficaces. Ce faisant, il commet une double erreur :


- Tous les prélèvements publics (impôts et cotisations sociales) ne vont pas à l’État. Ces prélèvements représentent près de 42% du produit intérieur brut, parmi lesquels 15% vont à l’État, 6% aux collectivités locales et 21% à la Sécurité sociale.


- Ces prélèvements sont réinjectés dans l'économie sous forme de : pensions de retraites, remboursements de dépenses de santé, indemnisations chômage (ces différentes formes de la redistribution sociale représentent 30% du revenu des ménages), services publics gratuits (écoles), dépenses d’investissement (réseaux de transport), subventions et aides...


Les fonctionnaires ne vivraient pas la crise = Faux


Selon Nicolas Sarkozy, les fonctionnaires ne subissent pas la crise. Or, les fonctionnaires ne vivent pas dans une bulle. Dans l'exercice de leurs fonctions ils sont au contact direct de la crise notamment lorsque les suppressions d’emplois dégradent leurs conditions de travail.


Au sein de la Direction générale des finances publiques par exemple, la très forte augmentation de l'accueil s'explique largement par la crise : les contribuables viennent demander en nombre des étalements de paiement, des remises gracieuses et la tension s’accroît du fait des difficultés sociales et de la forte affluence alors que les emplois manquent dans les services.


Enfin, dans leur famille, leurs amis, les fonctionnaires subissent les effets de la crise (les conjoints, enfants et amis ne sont pas tous fonctionnaires...).


La France serait le pays européen qui a les impôts les plus élevés = Faux


Toutes les données statistiques officielles le démontrent, la France n'est pas le pays européen qui a les « prélèvements obligatoires » les plus élevés. Selon Eurostat, en 2009 (dernière année disponible), le taux de «prélèvements obligatoires» par rapport au PIB s'élevait en France à 41,6%, derrière la Suède (46,9%), le Danemark (48,1%), la Belgique (43,5%), l’Italie (43,1%), la Finlande (43,1%) et l'Autriche (42,7%).


De fait la France n'est pas «première». Mais encore faudrait-il comparer les contreparties : les prélèvements financent les services publics, la protection sociale, les aides publiques... Là où les prélèvements «publics» sont élevés, les contreparties sont importantes. Là où ils sont faibles, les contreparties sont faibles et il faut alors subir des prélèvements privés (assurances, fonds de pension) pour bénéficier de la même couverture que dans les pays à «prélèvements publics élevés».


Seuls les impôts progressifs mettent en théorie davantage à contribution les plus aisés. Pour la France, il s'agit de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune. Or, en France, l'impôt sur le revenu est le plus faible d'Europe. Même si l'on prend le total de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée, le niveau de l'imposition des revenus français représente 7,3% du PIB en France contre 26,5% au Danemark, 13,5% en Suède, 10,4% au Royaume-Uni ou encore 9,3% en Allemagne (données : 2009).


En outre, le taux le plus élevé du barème de l'impôt sur le revenu est également plus élevé dans de nombreux pays : il est de 41% en France contre 45% en Allemagne et 50% en Grande Bretagne par exemple... Enfin, le taux moyen d'imposition des plus riches en matière d'impôt sur le revenu est relativement faible en France (grâce à plus de 500 niches fiscales) : il se situe, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, entre 15 et 20% pour le 1% de la population la plus aisée...


Au total, les niches fiscales représentent près de 75 milliards € de manque à gagner pour l'Etat. Une somme colossale, puisque supérieure au produit de l'impôt sur le revenu payé par les particuliers, qui était de 51,8 milliards € en 2008 !


Avant la crise, Nicolas Sarkozy et son premier Ministre François Fillon estimaient déjà qu'il fallait réduire les impôts progressifs et la place de l'action publique et de la protection sociale au risque d'alimenter la dynamique des inégalités.


Aujourd’hui, leur orientation n'a guère variée. Ce sont toujours les mêmes idées fausses. On préfère continuer à bricoler sur le plan fiscal et occulter ainsi la nécessité d’une grande réforme fiscale prévoyant notamment la taxation de tous les revenus sans distinction d’origine et la suppression de la plupart des déductions, abattements, exonérations, niches fiscales pour mieux lutter contre les déficits publics abyssaux…



Photo Créative Commons : impôt par stefdem (http://www.flickr.com/photos/stefdem/5684263439/)


Par Albert - Publié dans : Economie / Fiscalité / Social - Communauté : Les socialistes de gauche - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Vendredi 4 novembre 2011 5 04 /11 /Nov /2011 22:36

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L’accord européen du 26 octobre dernier n’a rien résolu des problèmes de fond qui taraudent l’Union européenne : une monnaie sans État, un État sans budget digne de ce nom, une Union de plus en plus antidémocratique, une Banque centrale accrochée à ses dogmes, des traités qui organisent la domination des marchés financiers.

Les chefs d’Etat, principalement Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, ont voulu faire croire qu’on était sur la bonne voie, qu’ils s’étaient donné enfin les moyens de résoudre durablement la crise. En vérité, il n’en est rien surtout après l’annonce d’un éventuel référendum par le Premier ministre grec Georges Papandréou sur le très impopulaire plan de sauvetage adopté à Bruxelles…

 


Les créanciers privés, notamment les banques, devraient effacer 50 % de leurs créances sur la dette publique grecque, soit 100 milliards d’euros. Contrairement à ce que prétend Nicolas Sarkozy, cela ne signifie pas une diminution de 50 % du montant de la dette publique grecque mais seulement une diminution de 28 % car il faut prendre en compte toutes les dettes et pas seulement celles des banques…

La dette grecque s’élève à 385 milliards €, soit 160 % d’un PIB de 240 milliards €. Elle devrait, demain, se réduire à 120 % du PIB mais demain, ce ne sera pas, selon Angela Merkel, avant 2020…


Cette restructuration est loin d’être suffisante. La preuve en est qu’un nouveau prêt de plus de 100 milliards € sera accordé à la Grèce par le Fonds européen de stabilité financière (FESF). Ce qui signifie que les dirigeants européens, eux-mêmes, estiment que la Grèce ne pourrait pas retourner se financer sur les marchés financiers à un taux normal avant plusieurs années.


Ce nouveau prêt sera accordé sous des conditions qui durciront encore les plans d’austérité imposés en contrepartie de l’octroi du premier prêt de 110 milliards € en 2010. La diminution des intérêts et des remboursements de capital à verser chaque année ne pourra pas être utilisée à relancer l’économie grecque qui en a pourtant un besoin urgent après quatre années consécutives de récession. Cette diminution sera utilisée pour réduire le déficit public et empêcher (théoriquement) une nouvelle augmentation de la dette. Le risque que l’économie grecque plonge dans une récession encore plus profonde (le PIB diminuera de 5,5 % en 2011) est donc loin d’être écarté. Or, un pays en récession ne peut que voir sa dette publique augmenter : ses recettes fiscales diminuent, ses dépenses augmentent et la dette en pourcentage du PIB augmente mécaniquement du simple fait de la diminution du PIB.


Les Etats et donc les contribuables vont éponger le coût de la recapitalisation des banques


Le lobby bancaire, l’International Institute for Finance (IIF), organisme privé, siégeait à la même table que les dirigeants de l’UE pour décider du montant de la décote sur la dette publique grecque qui serait demandé aux banques et des modalités de recapitalisation de ces mêmes banques. Un bel aveu de la mise sous tutelle de l’UE par la finance puisque les syndicats européens n’étaient pas appelés à siéger à cette même table alors que les salariés européens sont directement impactés par les plans d’austérité décidés ou impulsés par l’Union européenne.

Le Conseil de l’euro a décidé qu’en contrepartie de l’effacement de 50% de leur créance, les banques seront recapitalisées, en priorité avec des fonds privés mais très certainement avec des fonds publics. Aucune entrée des États dans le capital des banques n’est prévue, en contrepartie du versement de fonds publics !


Un rapport de 2011 de la Commission européenne indique que les États-membres de l’UE avaient versé 484 milliards d’euros aux banques pour leur recapitalisation, le rachat d’actifs douteux, l’injection de liquidité et avaient accordé des garanties sur les prêts interbancaires à hauteur de 757 milliards d’euros. Mais curieusement, ces chiffres ne trouvaient aucune traduction au niveau de chacun des États-membres.


En France, l’État aurait même gagné quelques centaines de millions d’euros en prêtant aux banques. Pourtant, au gré des déconfitures de Dexia ou de Fortis, des milliards d’euros dépensés et perdus par l’État, surgissent tout à coup dans le débat public. Le montant des fonds versés aux banques est un véritable secret d’État. Un débat démocratique sur la dette publique exigerait que ce secret soit levé.


L’UE estime à 10 milliards d’euros les besoins de recapitalisation des banques françaises. Très exactement le montant des dividendes distribués entre 2008 et 2010 par les trois plus grandes banques françaises ! Pourquoi ces banques n’ont-elles pas mis ces fonds en réserve plutôt que de continuer à verser des dividendes, comme si la crise de 2007-2008 n’avait pas existé pour leurs actionnaires ? Il devrait être hors de question que, d’une façon ou d’une autre, ces banques fassent appel à des capitaux publics sans être aussitôt mises sous la tutelle de l’État…


Le fameux fonds européen de secours : un simple pare-feu


Pour éviter que la crise de la dette publique grecque ne s’étende à l’Espagne et à l’Italie, les capacités d’intervention du FESF ont été démultipliées, pour faire face à la menace d’un défaut espagnol ou italien. On nous parle de 1000 milliards mais les dirigeants européens estiment que le FESF, même doté de cet effet de levier, sera insuffisant pour « rassurer » les marchés financiers puisqu’ils appellent déjà au secours pour renforcer ce fonds de secours.


Le FMI, c’est-à-dire les États-Unis qui y disposent d’une minorité de blocage, ayant refusé son financement au FESF, les dirigeants européens ont décidé de faire appel à tous et en particulier au Brésil, à la Russie et à la Chine.


Le Brésil a déjà répondu qu’il ne comptait pas vraiment s’engager dans cette affaire.


La Russie a fait la même réponse. Il est intéressant, au passage, de noter que si l’UE s’adresse aujourd’hui à la Russie c’est parce que cette dernière a connu une croissance moyenne de 6 % par an depuis l’annulation totale de sa dette publique en 1998.


La Chine pose ses conditions. Elle veut pouvoir obtenir le statut d’ « économie de marché » avant la date butoir de 2016, fixée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce statut lui permettrait de lever tous les obstacles qui existent encore à ses exportations vers l’Union européenne. Dépendant financièrement de la Chine, il deviendrait très difficile pour l’Union européenne d’exiger de cette dernière qu’elle applique les règlements de l’OIT en matière de droit du travail, qu’elle réévalue un Yuan qui accentue encore les effets de son dumping social ou qu’elle s’engage dans la lutte contre le réchauffement climatique.


L’Union européenne devant des choix décisifs


Tôt ou tard l’UE devra affronter le problème de la domination des marchés financiers qui a été patiemment et consciemment construite par les traités européens et notamment par trois articles du traité de Lisbonne :


- L’Article 63 qui ouvre l’Union européenne à tous les capitaux mondiaux sans restriction. Cet article devrait être aboli et remplacé par l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, suffisamment dissuasive pour diminuer de 75 à 80 % les transactions spéculatives actuelles ainsi que la mise en place d’un contrôle des changes à l’entrée et à la sortie de la zone euro.


- L’article 121 qui interdit à la BCE d’accorder des découverts aux États-membres et d’acquérir directement (lors de leurs émissions sur le marché primaire) les titres des dettes publiques. Cet article devrait être abrogé pour permettre à la BCE de stopper la spéculation contre les dettes publiques.


- L’article 125 interdit aux États-membres de se prêter entre eux et à l’UE de prêter aux États membres. Cet article devrait être également abrogé dans le cadre de la création d’un véritable budget européen, égal non à 1 % du PIB européen comme aujourd’hui, mais à 20 %, comme celui de l’État fédéral états-unien.


Ces abrogations permettraient de trouver une solution au problème des dettes publiques européennes en combinant la restructuration ou l’annulation des dettes à la suite d’audits publics organisés démocratiquement.


A défaut, bien évidemment, on va demander dès maintenant aux contribuables de fournir des efforts considérables sur les retraites, le pouvoir d’achat, les impôts. Là aussi, les mots utilisés ont pour objectif de manipuler les esprits, car ces « fameux efforts » ne sont que des sacrifices inutiles. Loin de réduire les déficits et la dette, ces nouvelles mesures vont à l’exemple de la Grèce plonger le Sud de l’Europe et la France dans le cercle vicieux de la récession.


Tous ces pays ne pourront pas s’en sortir pour la simple raison que l’on ne traite pas la cause du mal. Comme un médecin qui assommerait le malade de médicaments plutôt que d’enlever l’abcès qui devient purulent. La cause est le libre-échange déloyal qui pousse aux délocalisations partout en Europe et dans le monde. Il y a ensuite bien sûr un euro trop cher qui asphyxie les économies du Sud et celle de la France, les empêchant de restaurer leur compétitivité…


 

Photo Créative Commons : Qui doit payer la dette par stanjourdan (http://www.flickr.com/photos/stanjourdan/5689273479/)


Par Albert - Publié dans : Europe / International - Communauté : Les socialistes de gauche - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Lundi 24 octobre 2011 1 24 /10 /Oct /2011 22:33

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Les nouveaux "sacrifices" proposés par le gouvernement hellénique sous le regard attentif de la «Troïka» (Commission européenne, Banque centrale européenne et FMI) frappent durement le peuple grec.

 

Les dernières coupes budgétaires pour obtenir le déblocage d’une nouvelle tranche d’aide financière des trois institutions, visent "les retraites, les salaires et 30 000 fonctionnaires". Ces derniers seront placés en chômage technique d’ici la fin de l’année. De plus, le seuil minimal d’imposition a été baissé.

L’annonce de ce nouveau plan a provoqué la colère des Grecs et de nouvelles manifestations importantes car le renflouement mis en œuvre par l'UE repart à 97% vers l'Union…

 

On ne peut rester sans réagir aux diverses déclarations des plus hauts responsables de toute l’Europe, certaines frisant l’imbécillité, au sujet de ces "fainéants" de Grecs qui "refusent d’économiser".

Depuis plus d’un an, on se plaint que les plans d’économie ne fonctionnent pas parce que les revenus fiscaux chutent. On remet en question la volonté des Grecs d’économiser. Et pourtant, ils économisent à en crever. Voici quelques faits :

 

- Réductions des salaires et des retraites jusqu’à 30%.

 

- Baisse du salaire minimum à 600 euros.

 

- Hausse des prix dramatique (fioul domestique + 100% ; essence + 100%, électricité, chauffage, gaz, transports publics + 50 %) au cours des 15 derniers mois.

 

- Un tiers des 165 000 entreprises commerciales ont fermé leurs portes, un tiers n’est plus en mesure de payer les salaires. Partout à Athènes, on peut voir ces panneaux jaunes avec le mot "Enoikiazetai" en lettres rouges ("A louer").

 

- Dans cette atmosphère de misère, la consommation (l’économie grecque a toujours été fortement axée sur la consommation) a plongée de manière catastrophique. Les couples à double salaire (dont le revenu familial représentait jusqu’alors 4 000 euros) n’ont soudain plus que deux fois 400 euros d’allocations chômage, qui ne commencent à être versées qu’avec plusieurs mois de retard…

 

- Les employés de l’Etat ou d’entreprises proches de l’Etat, comme Olympic Airlines ou les hôpitaux, ne sont plus payés depuis des mois et le versement de leur traitement est repoussé à "l’année prochaine". C’est le ministère de la Culture qui détient le record. De nombreux employés qui travaillaient sur l’Acropole ne sont plus payés depuis 22 mois. Quand ils ont occupé l’Acropole pour manifester (pacifiquement !), ils en ont rapidement eu pour leur argent, à coups de gaz lacrymogène…

 

- Tout le monde s’accorde à dire que les milliards des tranches du renflouement de l’UE repartent à 97% directement vers l’Union, vers les banques, pour éponger la dette et les nouveaux taux d’intérêt. Ainsi le problème est-il discrètement rejeté sur les contribuables européens. Jusqu’au crash, les banques encaissent encore des intérêts copieux, et les créances sont à la charge des contribuables. Il n’y a donc pas d’argent pour les réformes structurelles.

 

- Des milliers et des milliers d’auto-entrepreneurs, chauffeurs de taxis et de poids lourds, ont dû débourser des milliers d’euros pour leur licence, et ont pris des crédits à cet effet, mais ils se voient aujourd’hui confrontés à une libéralisation qui fait que les nouveaux venus sur le marché n’ont presque rien à payer, tandis que ceux qui sont présents depuis plus longtemps sont grevés par leurs énormes crédits, qu’ils doivent néanmoins rembourser.

 

- On invente de nouvelles charges. Ainsi, pour déposer une plainte à la police, il faut payer sur le champ 150 euros. La victime doit sortir son porte-monnaie si elle veut que sa plainte soit prise en compte. Dans le même temps, les policiers sont obligés de se cotiser pour faire le plein de leurs voitures de patrouille.

 

- Un nouvel impôt foncier, associé à la facture d’électricité, a été créé. S’il n’est pas payé, l’électricité du foyer est coupée.

 

- Cela fait plusieurs mois que les écoles publiques ne reçoivent plus de manuel scolaire. L’Etat ayant accumulé d’énormes dettes auprès des maisons d’édition, les livraisons ne sont plus effectuées. Les élèves reçoivent désormais des CD et leurs parents doivent acheter des ordinateurs pour leur permettre de suivre les cours. On ignore complètement comment les écoles – surtout celles du Nord – vont régler leurs dépenses de chauffage.

Où est passé l'argent des dernières décennies ?

- Toutes les universités sont de fait paralysées jusqu’à la fin de l’année. Bon nombre d’étudiants ne peuvent ni déposer leurs mémoires ni passer leurs examens.

 

- Le pays se prépare à une vague d’émigration massive et l’on voit apparaître des cabinets de conseil sur la question. Les jeunes ne se voient plus aucun avenir en Grèce. Le taux de chômage atteint 40% chez les jeunes diplômés et 30 % chez les jeunes en général. Ceux qui travaillent le font pour un salaire de misère et en partie au noir (sans sécurité sociale) : 35 euros pour dix heures de travail par jour dans la restauration ! Les heures supplémentaires s’accumulent sans être payées. Résultat : il ne reste plus rien pour les investissements d’avenir comme l’éducation. Le gouvernement grec ne reçoit plus un sou d’impôt.

 

- Les réductions massives d’effectif dans la fonction publique sont faites de manière antisociale. On s’est essentiellement débarrassé de personnes quelques mois avant qu’elles n’atteignent leur quota pour la retraite, afin de ne leur verser que 60 % d’une pension normale.

 

La question est sur toutes les lèvres : où est passé l’argent des dernières décennies ? De toute évidence, pas dans les poches des citoyens. Les Grecs n’ont rien contre l’épargne, ils n’en peuvent tout simplement plus. Ceux qui travaillent se tuent à la tâche (cumul de deux, trois, quatre emplois).

 

Tous les acquis sociaux des dernières décennies sur la protection des travailleurs ont été pulvérisés. L’exploitation a désormais le champ libre ; dans les petites entreprises, c’est généralement une question de survie.

 

Quand on sait que les responsables grecs ont dîné avec les représentants de la troïka (Commission européenne, BCE et FMI) pour 300 euros par personne, on ne peut que se demander quand la situation finira par exploser.

 

La situation en Grèce devrait alerter la vieille Europe. Il faut s’attaquer à la dette tant qu’elle est encore relativement sous contrôle et avant qu’elle ne s’apparente à un génocide financier…

 


(Merci à Günter Tews, habitant d'Athènes)

Photo Créative Commons : Grèce par Loic Pinseel (http://www.flickr.com/photos/64449147@N00/314252560/)   


Par Albert - Publié dans : Europe / International - Communauté : Les socialistes de gauche - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

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  • : 03/09/2006
  • : Politique
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