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 Face à la crise globale qui submerge le monde depuis deux ans, on pouvait penser que le G20, réuni à Londres, discuterait notamment de deux mesures importantes : la suppression des paradis fiscaux pour mettre de l’ordre dans les circuits financiers internationaux et la création de taxes globales pour donner aux pouvoirs publics nationaux et internationaux la capacité de financer la protection et la production de biens publics mondiaux.

Au lieu de cela, le G20 s’est contenté d’affirmer des évidences, d'énoncer des principes de travail ultérieurs entre états membres, des "sanctions possibles" à l’encontre des territoires récalcitrants et enfin, grande originalité, d’établir des listes de paradis fiscaux de différentes couleurs !


Une liste blanche des pays au comportement adéquat (voulue par les Etats-Unis), deux listes grises de pays pas entièrement satisfaisants (Autriche, Belgique, Luxembourg, Singapour, Suisse…) et une liste noire de mauvais élèves.


Suite à la pression de la Chine, Hong Kong n’est même pas cité dans la liste des pays douteux, ce à quoi les britanniques ont répondu en faisant enlever Jersey, Guernesey et l’île de Man, l’Irlande étant également considérée comme un pays vertueux ! Quand on sait que ces 4 derniers paradis fiscaux figurent sur la liste noire établie par l’ONU, on mesure les «progrès» accomplis par le G20…


Rapports de force politique oblige, la City de Londres, le Delaware ou le Nevada aux Etats-Unis ne sont pas non plus pointés du doigt !



 

Le critère retenu pour établir les listes des paradis fiscaux est largement insuffisant : il réclame, d’une part, que les traités bilatéraux d’échanges d’informations fiscales signés par les pays soient au moins au nombre de 12 et, d’autre part, qu’ils se conforment aux demandes de l’OCDE qui se contente de réclamer un échange d’information en cas de preuves de fraudes et d’évasion fiscale.


Quelques paradis fiscaux acceptaient de coopérer en matière de fraude et d'évasion fiscale, sous la pression de ces derniers mois. Mais on reste loin d’un échange automatique d’information qui permettrait à un juge ou une administration fiscale qui aurait de simples doutes de demander des informations aux paradis fiscaux simplement pour vérifier s’il n’y a pas anguille sous roche. L’ère du secret bancaire n’est donc pas encore révolue!


Dans tous les autres domaines traités – il y a aussi le commerce, les normes comptables, la nécessité de « verdir » le fonctionnement des économies – et pour toutes les politiques de régulation citées, le G20 a fixé des calendriers de mise en œuvre, généralement la fin 2009 ou 2010. Ce sera la période clé pour savoir si l’on passe de l’affirmation de quelques bons principes aux modalités pratiques puis, à la mise en œuvre de nouvelles politiques...  

 

Pour une suppression des paradis fiscaux et la création de taxes globales


Depuis la fin des années 1970, les gouvernements et les institutions internationales ont imposé au monde un régime néolibéral qui reposait sur l'idée que le marché était le mieux à même d'assurer le bien-être des citoyens du monde.


Les faits ont parlé : seule la richesse d'une infime minorité a été améliorée et ce régime néolibéral doit être radicalement remis en cause. Parce que l'intérêt général n'est pas réductible au jeu des intérêts particuliers, l'intervention publique doit être réhabilitée. Afin que la socialisation des pertes abyssales de la finance ne soit pas suivie par le retour de ses rentes indignes, cette réhabilitation doit être complète.


La totalité des banques et des institutions financières ont été impliquées dans la spéculation des subprimes. Celle-ci a été facilitée par l'existence des « tax-havens » et des places «offshore . 80 % des hedge funds (fonds spéculatifs) sont localisés dans les paradis fiscaux. Des milliers de milliards de dollars y transitent chaque année pour échapper à l'impôt.


La déclaration de nullité des transactions financières réalisées avec ces paradis fiscaux et judiciaires et l'obligation d'appliquer par ces pays des normes internationales est une nécessité absolue car les responsabilités de ces derniers sont énormes dans :


- l'opacité et l'instabilité financières


- la création de capitaux spéculatifs


- la déréglementation massive de la finance


- la concentration de masses financières énormes et mobiles


- la privation de ressources fiscales pour les États et les organismes internationaux de régulation, pour répondre aux besoins sociaux les plus urgents de l'humanité et pour aider à la résolution de la crise écologique.


La maîtrise des opérations financières, des circuits financiers et des institutions bancaires et financières permettrait en outre d'organiser le prélèvement de taxes globales à l'échelle mondiale. Ces taxes sont d'autant plus nécessaires que les centaines de milliards de dollars ou d'euros injectées pour relancer l'économie et venir en aide aux banques seront au final payées par les contribuables des pays du G20.


Un rapport s'appuyant notamment dans sa partie chiffrée, sur nombre de notes officielles, analyse les intentions des gouvernements et des institutions internationales, qui, pour l'instant, n'empêchent aucunement les paradis, fiscaux de continuer d'abriter les capitaux qui le souhaitent et recense les différentes taxes globales possibles à l'échelle mondiale et leurs enjeux :


- Transactions financières (de bourse et de change) : ressources envisageables de 500 milliards de dollars par an


- Investissements directs à l'étranger : ressources envisageables de 120 milliards de dollars


- Profits des multinationales : ressources envisageables de 500 milliards de dollars


- Fortune : ressources envisageables de 140 milliards de dollars


- Emissions de carbone : ressources envisageables de 125 milliards de dollars


- Production de plutonium et actinides mineurs : ressources envisageables de 15 milliards de dollars


- Transport aérien : ressources envisageables de 76 milliards de dollars


> Soit un total de 1476 milliards de dollars par an.


De quoi donner aux pouvoirs publics nationaux et internationaux la capacité de financer la protection et la production de biens publics mondiaux permettant d'assurer l'accès de tous les humains à l'eau potable, à l'éducation, à la culture, et de préserver le climat, la biodiversité, la qualité de l'air, de l'eau, des sols…

 



 

Rapport intégral disponible en pièce jointe sur : http://www.france.attac.org/spip.php?article9738

 

Les trois listes des paradis fiscaux établies par l'OCDE, à la demande du G20, qui ne sont pas en conformité avec les règles mondiales d'échange d'informations fiscales» :

 

1.Liste blanche : (Etats ou territoires qui ont mis en œuvre des standards internationaux en signant au moins 12 accords conformes à ces standards)

 

Argentine, Australie, Barbades, Canada, Chine(*), Chypre, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande ile de mans Italie, Japon, Jersey, Corée, Malte, ile Maurice, Mexique, Hollande, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne Portugal, Russie, les Seychelles, la Slovaquie, Afrique du sud, l'Espagne, la Suède, la Turquie, les Emirats arabes unis, royaume uni, Etats-Unis, les iles Vierge


2.Liste grise : états ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signés moins de douze accords

- Liste gris foncée (paradis fiscaux déjà identifiés en 2000 par l'Ocde) : Andorre, Anguilla Antigua, Barabade, Aruba, Bahamas, Bahrein, Belize, les Bermudes, les iles vierges anglaises, les iles Cayman, les iles Cook, la Dominique, Gibraltar, Grenade, Liberia, le Liechtenstein, les Iles marshall, Monaco, Montserrat, Nauru, les Antilles néérlandaises, Niue, Panama, St Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et Grenadine, Samoa, San Marin, les iles Turks and Caicos, Vanuatu

- Liste gris clair (autres centres financiers) : Autriche, Belgique, Brunei, Chili, Guatemala, Luxembourg, Singapour, Suisse


3. Liste noire (Etats ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux) : Costa Rica, Malaisie (Labuan), Philippines, Uruguay


(*) Macao et Hong Kong territoires chinois, ont pris l'engagement en 2009 de se conformer aux standards internationaux, en conséquence ces deux territoires ne sont plus mentionnés dans la liste grise
Tag(s) : #Europe - International

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