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Jacques Chirac vient de faire très fort en nommant, Procureur général de Paris, Laurent le Mesle qui prendra ses fonctions le 6 octobre prochain, en remplacement d'Yves Bot, nommé avocat général à la Cour de justice des communautés européennes.

Laurent le Mesle, ancien conseiller de Chirac, membre du cabinet du ministre de la justice, sera ainsi celui qui décidera s'il est opportun de traduire devant un juge le citoyen Chirac pour toutes les affaires qui n'ont pu être instruites en raison du statut pénal du Président de la République.

Jacques Chirac avait bien promis de faire voter le statut du chef de l'état dés sa réélection en 2002 mais au terme de la législature, il n'est plus question de modifier le statut pénal du chef de l'état...

Mais ne dit-on pas que gouverner c'est prévoir !

 

Laurent Le Mesle, 55 ans (juriste incontesté au demeurant) a donc été nommé procureur général près la cour d'appel de Paris en Conseil des ministres.

Cette nomination est le fruit d'un décret qui ne demande aucune consultation du Haut Conseil de la Magistrature, point largement critiqué et démontrant, s’il en est besoin, le pouvoir immense dont dispose le Président sous la cinquième république.

Il est important de rappeler que Monsieur Le Mesle est actuellement le chef de cabinet du ministre de la justice, Pascal Clément. Auparavant il était abrité à l'Elysée, comme conseiller pour la justice auprès de Chirac entre 2002 et 2005…

Monsieur Le Mesle, placé sous l'autorité hiérarchique directe du Garde des sceaux supervisera l'essentiel des affaires sensibles et décidera des choix de politique pénale. Il sera alors l’homme sûr, parfaitement au fait des nombreuses affaires et casseroles, prêt à tout ensevelir si nécessaire…

L'immunité accordée au chef de l'Etat par la Cour de cassation cessera à la fin de son mandat. A compter de cette date, Jacques Chirac, pourra être entendu comme témoin, témoin assisté ou mis en examen par le juge chargé de l'affaire des HLM de Paris.

Et qui sera chargé de ré enclencher et de suivre cette procédure qui le vise ? Son ancien conseiller qu'il aura lui-même nommé à ce poste…

On pourrait difficilement imaginer pire manifestation de mépris de la justice et des citoyens : les naïfs qui espèrent que Chirac répondra de ses actes délictueux une fois son immunité levée risquent bien d'en être pour leurs frais.

François Hollande, 1er secrétaire du PS, a jugé "choquante" cette nomination, "parce qu'elle peut viser le citoyen Jacques Chirac qui demain, au terme de son mandat de président de la République, pourrait avoir à répondre des accusations qui ont pu être faites quant aux emplois fictifs de la Ville de Paris".

François Bayrou, président de l'UDF, a déploré cette nomination : "Je n'aime pas l'idée qu'en France ce type de nomination passe par la proximité avec le pouvoir". "Dans le projet républicain, on sépare l'exécutif du législatif et du judiciaire pour que le citoyen ait un recours. Et là, l'exécutif nomme à l'intérieur du judiciaire, de manière qu'il y ait une très grande intimité entre eux".

Dominique Barella, président de l'Union Syndicale des Magistrats (USM, majoritaire et modérée) s’est indigné de la candidature de Laurent Le Mesle au poste de procureur général de Paris, appuyée par le ministre de la justice, Pascal Clément. "Ce qui pose problème", a-t-il précisé, "c'est son extrême proximité avec le garde des Sceaux et surtout avec le président de la République dont il a été le conseiller juridique".

Interrogé sur le projet de réforme de la justice, Dominique Barella a indiqué que l'USM a "demandé le retrait de ce projet qui est une escroquerie intellectuelle par rapport au citoyen". Il explique par ailleurs que l'USM "trouve urgent de modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature pour doubler le nombre des membres nommés par des personnalités politique". Selon Dominique Barella, "les annonces concomitantes - la nomination d'un nouveau procureur général de Paris et le projet de loi - constituent un signe évident de reprise en main".

L'opération reprise en mains et impunité est donc lancée. Mais le règne du roi Jacques pouvait-il s'achever autrement que par cette ultime provocation ?

La Vème république ne saurait prouver de façon plus éclatante qu'elle est décidément celle des copains et des coquins.

Souffrant depuis 1958 d’un budget indigne d’une véritable démocratie et sans comparaison avec les efforts financiers consentis par nos principaux voisins européens, la situation actuelle invite à une réforme d’envergure dont la portée doit excéder la seule question des moyens.

Seule une nouvelle République pourra intégrer une refonte complète de l’organisation et des missions de la justice.


Photo Flickr-cc : Jacques Chirac par Nicolas-Auvinet (http://www.flickr.com/photos/nicolas_auvinet/)
Tag(s) : #Droit - Justice

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