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En avançant l’idée de «jurys de citoyens» ou «jurys populaires», Ségolène Royal n'a pas véritablement précisé le sens de sa proposition et ses implications pratiques. Elle occupe certes le terrain médiatique mais ajoute encore un peu plus à la confusion des pouvoirs et au mélange de responsabilité des différents niveaux de représentation politique.

Son erreur de diagnostic est grave car ce sont d'abord les institutions de la 5ème République et le trop grand nombre de structures administratives et politiques qu'il convient de réformer. En effet, un président de la république avec des pouvoirs exorbitants, un parlement élu avec une absence totale de proportionnelle conjugué à un empilement excessif d'échelons administratifs et politique de toute sorte, dont on trouve peu d'équivalent en Europe, nuisent considérablement à la vie démocratique de notre pays.


La France est un des rares pays parmi les pays développés à avoir un tel niveau de structures et de découpages administratifs : commune, communauté de communes, département, notion de pays et d’enclave pour certaines zones géographiques départementales, région, conseil municipal, conseil intercommunal, conseil général, conseil régional.

Il convient encore d’ajouter à tout cela le découpage contestable des différentes circonscriptions pour les élections législatives, grandes circonscriptions pour les élections européennes, secteurs ou arrondissements dans les villes pour les élections municipales, cantons pour les élections cantonales, collège de 150 000 grands électeurs pour l’élection des sénateurs, etc. Ces lourdeurs et superpositions multiples nuisent à la vie démocratique et sont source également de lenteur pour la mise en œuvre des décisions économiques ou sociales. On ne dira jamais assez que certains problèmes, dysfonctionnements, abus, passe-droits, «écarts» de certains élus sont grandement favorisés par cette multitude de structures au premier rang desquelles figurent les départements et les conseils généraux dont les frais de fonctionnement coûtent très cher aux contribuables. Les régions actuelles avec des antennes décentralisées dans les villes principales, pourraient remplacer aisément les départements, conseils généraux, cantons et élections cantonales conçus à l’origine pour représenter une population rurale, devenue désormais largement fantomatique.

D’autres anomalies existent encore concernant le découpage des régions comme la Normandie, découpée artificiellement en deux régions, Basse et Haute Normandie, pour faire plaisir à l’origine aux élus. Il en est de même pour la Corse découpée en deux départements et chapotée par une région qui compte seulement 275 000 habitants !

Enfin, il faudrait aussi que les citoyens, dans la diversité de leurs opinions politiques, même les plus extrêmes, soient représentés dans les deux chambres parlementaires grâce notamment à l’application de la proportionnelle, au plus grand profit du débat parlementaire et du contrôle démocratique des élus.

Avant de faire contrôler les élus par des jurys populaires et d’utiliser des formules vagues faisant plaisir avant tout à l’électeur de base, il conviendrait d’abord de proposer les réformes indispensables pour en finir avec l’archaïsme de nos institutions et l’imbroglio de nos différents échelons administratifs…

 
«L’avenir passe par une 6ème République» par Julien Collette, secrétaire général de la C6R (convention pour la 6ème république) et Michaël Moglia. Extraits.

"En visant l'instauration d'un mécanisme de «surveillance populaire» des élus par la mise en place de «jurys de citoyens», dont on ne sait d'ailleurs pas, même approximativement, quel serait le champ de responsabilité et à quel(s) niveau(x) de représentation politique ils officieraient, Ségolène Royal fait une profonde erreur de diagnostic. En pensant que, pour permettre aux responsables politiques de retrouver auprès des citoyens leur crédibilité, il faut multiplier les procédures de contrôle, la candidate à l'investiture propose en fait de brouiller encore un peu plus le fonctionnement de nos institutions et d'alimenter la confusion des pouvoirs et le mélange des responsabilités.

Car la démocratie française ne souffre pas aujourd'hui d'un manque d'instances ­ de la commune à l'Union européenne, cinq niveaux de collectivités se partagent l'exercice des politiques publiques, en en déléguant, en plus, une bonne partie à des organismes à vocation territoriale ou fonctionnelle, allant des communautés de communes aux «pays» et syndicats en tout genre. Mais la démocratie française souffre avant toute chose de ce «trop-plein» institutionnel qui, en plus de nourrir des coûts de fonctionnement non négligeables, provoque un invraisemblable écheveau de compétences, meilleur terreau de l'irresponsabilité qui prospère encore plus dès lors que, pour pallier les déficiences d'un statut de l'élu en pointillé, les responsables politiques locaux et nationaux cumulent mandats et fonctions.

Dès lors, on voit mal ce qu'apporteraient des «jurys populaires» à l'édifice, sinon y installer encore plus de confusion : deux légitimités se heurteraient nécessairement, celle d'un «peuple» s'exprimant par la voix de quelques citoyens tirés au sort, avec tous les aléas que cela implique en termes de représentativité, et celle de parlementaires ou de maires, de présidents de département ou de région élus au suffrage universel. Le «choc des légitimités» qui en résulterait immanquablement ne ferait que provoquer la paralysie de l'action collective alors qu'il s'agit plus que jamais, aujourd'hui, de réarmer le politique.

Ce «choc des légitimités» finirait, surtout, par remettre en cause l'utilité même du suffrage universel. Pourquoi voter, puisque l'on pourrait, à intervalles réguliers et au gré du hasard du tirage au sort, juger sur pièces, et sur place, son député ou son maire ? Pourquoi voter puisqu'il deviendrait si simple de soumettre à la question ses puissants, proches ou lointains ? Pourquoi voter puisque l'on pourrait facilement imaginer créer de tels «jurys» sur le Web ou par téléphone, sans avoir même à se déplacer ?

Finalement, on voudrait transformer les femmes et hommes aspirant à des fonctions politiques en simples démagogues, on voudrait les déresponsabiliser complètement que l'on ne s'y prendrait pas mieux... A l'inverse, la réponse à la crise politique que traverse notre pays consiste à replacer de la responsabilité politique là où il n'y en a plus, ou plus beaucoup, c'est-à-dire dans l'ensemble de nos institutions politiques.

Et la réponse à cette crise politique, c'est l'instauration d'une VIe République parlementaire permettant la délibération et l'action.

Alors, l'utilité d'instituer des "jurys populaires" disparaîtra d'elle même, et avec elle la tentation de préférer la sanction à l'élection pour réguler l'exercice du pouvoir dans notre société démocratique."

© Libération, octobre 2006

Photo Flickr-cc : L'arbre qui cache la forêt par Tissime (http://www.flickr.com/photos/tissime/) 

Tag(s) : #Institutions - Politique

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