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Dans une démocratie, l’exercice du droit de vote est un acte civique de la plus haute importance car il traduit l'engagement politique de chaque électeur.

Lors de la dernière élection présidentielle 2007 notamment, malgré une forte mobilisation des électeurs, nombreux ont été ceux qui ont refusé de choisir entre une politique libérale et atlantiste incarnée par Nicolas Sarkozy et une politique de «l’ordre juste», mise à toutes les sauces, incarnée par Ségolène Royal.

L’analyse précise de ce résultat a montré que le vote blanc ou nul avait triplé entre le premier et le second tour : 534 846 bulletins, soit 1,44% des votants le 22 avril et 1 568 426 bulletins, soit 4,20 % des votants le 6 mai…

 

Lorsqu'un électeur se déplace jusqu'au bureau de vote pour y déposer un bulletin, il fait un acte de civisme. Lorsqu'il met un bulletin blanc ou une enveloppe vide, c'est un acte fort de responsabilité et de contestation.

Apparu à l'époque où l'électeur écrivait le nom de son candidat sur le bulletin de vote, le bulletin blanc exprimait tout naturellement le non-choix. Il fut pris en compte jusqu'en 1852, année du décret qui l’a considéré comme vote nul.

Aujourd’hui, de nombreux citoyens, ne trouvant pas leur bonheur dans l’offre politique, se déplacent néanmoins au bureau de vote en votant blanc. En plus de l’abstention traditionnelle, en particulier à d’autres élections que la présidentielle, l'expression des électeurs s'est diversifiée et l'affrontement bipolaire tend à s'atténuer au profit de choix plus relatifs, le taux de votes blancs ou nuls, traduisant l'état de doute de l'opinion.

Les motivations de vote de l'électeur «blanc» ne sont ni le désintérêt ni le manque d'information mais avant tout le refus des candidats en présence et l'hostilité à la politique proposée. Il n’y a donc aucune raison de considérer un bulletin blanc comme un bulletin nul.

Or, l'article L. 66 du code électoral assimile fâcheusement les bulletins blancs aux bulletins nuls. Cette confusion, née à l’origine de la volonté du législateur, ne recouvre plus, ou très partiellement, la réalité électorale actuelle. Il est d'ailleurs intéressant de souligner que les dispositions de la loi du 30 décembre 1988 relatives aux machines à voter prévoient l'enregistrement et la totalisation du vote blanc ! Comme si le législateur, une fois n'était pas coutume, avait anticipé sur les évolutions de l'opinion publique.

Un sondage récent réalisé par l’IFOP permet de mesurer les attentes des électeurs sur cette question : 7 % des Français (soit 3 millions de personnes) déclarent avoir souvent voté blanc ou nul, 13 % quelquefois, et 16 % très rarement. La reconnaissance du vote blanc rencontre la faveur d'environ 60 % des personnes consultées. Ce sont surtout les jeunes électeurs qui se prononcent en ce sens (75 % chez les moins de 35 ans, 86 % chez les cadres supérieurs et professions libérales). Enfin, quelle que soit l'orientation politique des personnes interrogées, une majorité se prononce en ce sens, à gauche ou à droite.

Devant l'ampleur de ce malaise politique, une question se pose : vaut-il mieux reconnaître le vote blanc comme exutoire civique et élargir ainsi l'offre politique ou encourager une expression protestataire nettement plus périlleuse pour la démocratie ?

Les arguments ne manquent pas pour justifier la comptabilisation des votes blancs en nombre de suffrages exprimés mais cette réforme, essentielle sur le plan politique, verra t-elle enfin le jour ?

Le président de la République, Nicolas Sarkozy ne semble pas avoir un tel projet politique dans ses cartons, plus préoccupé d'ouvrir d’autres chantiers tels que de nouvelles modifications de la constitution lui permettant d’accroître ses pouvoirs ou de nouvelles baisses d’impôts sur le revenu compensées par de nouveaux impôts indirects pour le plus grand bonheur des personnes les plus fortunées au détriment des salariés, par définition moins aisés…

Le parti socialiste, de son côté, affirme toujours vouloir «reconnaître la prise en compte séparée des bulletins blancs, pour une démocratie plus directe» mais ne prend aucune initiative, lorsqu’il arrive au pouvoir. Mieux, lors de la primaire interne du 16 novembre 2006, relative au choix du candidat pour la Présidentielle 2007, aucun bulletin blanc n’avait été mis à la disposition des adhérents socialistes. Seuls 1145 militants courageux avaient toutefois trouvé le moyen de voter blanc pour pouvoir s’exprimer comme ils l’entendaient…

 

Celui qui vote blanc accomplit son devoir civique. Les craintes exprimées, ici ou là, à l’égard de ce vote, par les tenants d’un certain conservatisme, sont le plus souvent excessives car c'est dans l'intérêt de l'électeur de pouvoir exprimer librement son choix. C’est donc une nécessité pour la démocratie et la défense des droits des citoyens et c’est aussi un outil qui peut permettre de remettre en cause les politiques traditionnelles.

L’absence d’élection à la proportionnelle écarte déjà de toute représentation parlementaire plusieurs millions d’électeurs mais nos institutions ne s’honorent pas non plus à ignorer le vote blanc qui est une voix à part entière…

 

Vous pouvez signer la pétition en faveur de la reconnaissance du vote blanc sur : http://petition.partiblanc.fr/

 

Proposition de loi

  Il n’est pas envisageable d’introduire le vote blanc comme suffrage exprimé sans prendre en compte le maximum de conséquences prévisibles de cette nouvelle règle dans l’ensemble du système électoral.

1) La reconnaissance du vote blanc comme moyen d’expression

Les bulletins blancs doivent être mis à disposition des électeurs, dans une forme identique aux autres bulletins, les noms des candidats (la réponse à la question) étant remplacés par l’intitulé " Vote Blanc ". Ils doivent être comptabilisés dans les suffrages exprimés. Ils sont interprétés pour valider ou invalider la consultation, mais ne sont pas pris en compte dans le décompte définitif servant à l’élection proprement dite. On peut même imaginer un moyen plus nuancé d’exprimer son vote blanc : des bulletins différents pourraient être imprimés sous divers intitulés : " Aucun des autres choix ne me convient ", " Je ne me sens pas en mesure d’exprimer mon choix" ou « J’exprime mon mécontentement face à un fonctionnement démocratique que je juge anormal».

2) La modification des calculs électoraux

La prise en compte du vote blanc comme suffrage exprimé impose de redéfinir le quorum de validité des consultations, les seuils de passage au second tour, et d’élection, dans les différents types de scrutins. Il conviendra également de définir un taux de votes blancs impliquant un report de la consultation. En effet, si un grand nombre d’électeurs manifestent ainsi leur incapacité à se prononcer en faveur de l’une des possibilités offertes, il faut laisser un certain temps (2 mois par exemple) pour permettre à l’offre politique de se réorganiser, et aux candidats de mieux s’expliquer. Ce taux ne serait plus pertinent lors de la deuxième consultation.

3) Une meilleure répartition du financement public des partis

Actuellement, il faut obtenir un score supérieur à 5% pour se voir intégralement remboursé de ses frais de campagne. Ce système ne favorise pas l’émergence de nouvelles forces politiques et donc le renouvellement des idées. Les formations politiques naissantes ne communiquent en effet pas efficacement leurs idées quand les partis traditionnels font du véritable marketing politique. Nous proposons que les partis politiques se voient allouer une somme proportionnelle au nombre de voix obtenues. Cette somme serait forfaitaire en cas de report d’élection. Les sommes correspondant au vote blanc seraient versées à un organisme public indépendant (par exemple le Centre d’Information Civique) qui les utiliserait pour la formation des citoyens, et le subventionnement des organisations politiques qui ne touchent pas encore d’autres formes de financement public. 

Tag(s) : #Institutions - Politique

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