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Ainsi donc, comme l’a annoncé la presse, Nicolas Sarkozy envisage de réunir le congrès, c’est-à-dire le Sénat et l’Assemblée nationale, pour ratifier le mini-traité européen dont il est un ardent défenseur. Il essaie ainsi de contourner le vote démocratique des Français qui s’était exprimé dans le Non au TCE, lors du référendum du 29 mai 2005.


Une majorité des 3/5ème est requise pour adopter un tel texte. Il y a 577 députés et 331 sénateurs, ce qui donne 908 parlementaires. Il faut, par conséquent, que 545 élus se prononcent en faveur de ce texte pour qu’il soit adopté, l’UMP et le Nouveau Centre ne disposant que de 529 sièges.


Mais Nicolas Sarkozy, à l'esprit large, ne devrait pas avoir trop de difficultés à trouver une majorité en faisant appel à quelques-uns des "élus raisonnables" au sein des rangs des «oui-ouistes» du parti socialiste, des radicaux de gauche ou de la poignée de députés rescapés "bayrouistes".



 

Le dernier Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007 a décidé de confier à une Conférence intergouvernementale de travailler d’ici à la fin de l’année à la rédaction d’un nouveau Traité européen « simplifié », suite au rejet par les peuples hollandais et français du Traité constitutionnel. Le Président de la République française, puis son ministre des Affaires étrangères, ont néanmoins explicité les grandes lignes de ce nouveau traité « simplifié ». Il ressort qu'il concernera le système et le mode de décisions européens, les questions sociales, les valeurs constitutives de l’Union et des mesures significatives concernant la lisibilité de l’Union. Ce nouveau Traité « simplifié » aura des conséquences majeures et directes pour la vie de nos concitoyens et de nos institutions. Cela implique donc qu'il soit soumis à référendum.

 

Tout d’abord, conformément à la Constitution française, dès lors que ce nouveau Traité modifiera le fonctionnement de nos institutions il devrait être soumis à approbation populaire. En second lieu, si le besoin existe absolument de réconcilier l’Union européenne et les peuples européens alors ce Traité doit être aussi leur affaire. Le précédent Traité, dit constitutionnel, a montré que la voie parlementaire n’était pas la voie par laquelle les peuples pouvaient se reconnaître. Et si ce nouveau Traité fait la synthèse entre les tenants du « non » et du « oui », ainsi que le dit le Président de la République, alors que peut-il craindre d’un référendum ? Les arguments du ministre des Affaires étrangères selon lesquels la ratification par la voie parlementaire évitera les inconvénients précédemment constatés ne peuvent être recevables. La démocratie n’est pas négociable. Elle ne peut souffrir d’une mise à l’écart, d’un manque d’appropriation par les peuples européens de la construction européenne. Le retour de la politique suppose que notre peuple soit consulté. Il a défait le précédent Traité. Il doit s’exprimer sur ce nouveau Traité. C’est une double exigence : nationale et européenne. En conséquence, nous appelons solennellement le Président de la République Française à soumettre le nouveau Traité à la ratification de notre peuple et à décider de l’organisation d’un référendum.

 

Que l’on soit pour ou contre ce nouveau Traité, l’Europe ne se fera pas contre les peuples. Elle ne se fera pas sans eux. Elle se fera nécessairement avec eux !



Premiers signataires :

Clémentine Autain, Maire adjointe de Paris ; Robert Bret, Sénateur ; André Chassaigne, Député, Président de l’ANECR ; François Delapierre, Délégué général de PRS ; Jean Desessard, Sénateur ; Christian Favier, Président du Conseil général du Val-de-Marne ; Jean-Claude Gayssot, ancien ministre, Conseiller régional ; Dominique Grador, Conseillère régionale ; Jacqueline Fraysse, Députée ; André Laignel, Député européen ; Jérôme Lambert, Député ; Marie-Noëlle Lienemann, Députée européenne ; Jean-Claude Lefort, Député honoraire ; Patrick Le Hyaric, Directeur de l’Humanité ; Jean-Luc Mélenchon, Sénateur, Président de PRS ; Jean-Claude Sandrier, Député, Président du Groupe de la gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale ; Noël Mamère, Député-maire ; Paul Quilès, ancien ministre, Marie-Pierre Vieu, Conseillère régionale.


 

Site Internet pour soutenir cette initiative :

http://referendumeurope2007.free.fr

Tag(s) : #Europe - International

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