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Un impôt de plus sur la consommation, voilà la grande innovation de la commission d’experts présidée par Michel Rocard et que Nicolas Sarkozy tient à appeler " contribution énergie-climat ".

 

Dans un pays qui bat des records en matière de fiscalité indirecte (81% des recettes fiscales de l’Etat contre 19% seulement pour l’impôt sur le revenu), il est complètement irresponsable de laisser «filer» encore un peu plus les impôts indirects en créant une nouvelle taxe.


Michel Rocard (à qui l’on doit déjà l’introduction en France de la «titrisation des créances», au cœur de la crise des «subprimes»), l’UMP et d’une certaine façon les Verts et le PS, accompagnent de fait cette grave dérive fiscale…

 


Un impôt de plus, habilement enveloppé dans un discours pseudo-écologique, la contribution énergie-climat ne résoudra rien. Comme sous les précédents gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique De Villepin, entre 2002 et 2006, les conséquences d’une nouvelle augmentation de la fiscalité indirecte vont aggraver considérablement la situation des ménages.

 

Dans un contexte de dérapage budgétaire qui a vu le déficit être multiplié par deux en moins d’un an, c'est également un non-sens économique car les inégalités sociales, déjà très grandes en France (plus de 5 millions de personnes pauvres au sens des critères retenus par l’union européenne : moins de 8 600 euros par an, soit 720 euros par mois ou 23,50 euros par jour) vont continuer dangereusement à croître.


La charge de cette écotaxe sera en effet très lourde pour les salariés et leurs familles. Dès le 1er janvier 2010, le prix du litre de super 95 pourrait augmenter de 7 centimes, celui du gazole de 8 centimes, tandis que la facture de gaz risque de s’alourdir de 15 %. Au total, plus de la moitié des ménages aura à supporter un surcoût d’environ 300 euros, les autres ayant droit à une compensation « forfaitaire et partielle » dont on ignore les modalités précises qui pourront de plus varier au fil des années et des décrets...

 

Quant aux entreprises, Nicolas Sarkozy prétend qu’elles sont soumises au marché européen des quotas de CO2. C'est faux : 90 % d'entre elles sont exemptées de payer des droits à polluer.

 

Les autres répercuteront vraisemblablement la taxe sur leurs prix, délocaliseront vers un paradis fiscal ou chercheront à compenser par une baisse supplémentaire du «coût du travail», sans baisser, ou très peu, leur consommation énergétique et leurs émissions de carbone.

 

Pourtant, EDF, GDF, TOTAL, pour ne citer que ces entreprises, engrangent chaque année des profits faramineux sur le dos des consommateurs sans qu'aucune contrepartie ne leur soit demandée pour respecter les engagements climatiques de la France !

 

Il est grand temps d'affecter une partie de leurs profits à la réhabilitation du parc de logement et au développement des énergies renouvelables. Si une taxation est envisageable, elle devrait introduire une modulation incitative de l’impôt sur les sociétés au lieu de taxer la dépense des ménages. Il faudrait, au-delà, développer un nouveau crédit incitatif à taux d’intérêt très abaissé pour de nouveaux types d’investissements matériels et de recherche visant la réduction des pollutions et des émissions de gaz à effet de serre.

 

Il est grand temps également de supprimer les exonérations de TIPP dans les transports routier et aérien, pour les affecter au développement du rail, afin de redonner des objectifs de service public à la SNCF qui devrait cesser de pratiquer des tarifs élevés pour les particuliers.

 

Grand temps, enfin, de mettre en place une tarification progressive de l'énergie qui permette à tous d'accéder au minimum fondamental et d'inciter à la sobriété en renchérissant le mesurage.

 

Car aujourd’hui, la lutte contre le réchauffement climatique vaut mieux que la mise en place de nouvelles usines à gaz fiscales qui visent essentiellement à remplacer les ressources de la taxe professionnelle (payée par les entreprises) par celles de la taxe carbone qui sera payée par les Français …

 

 


Les exceptions scandaleuses de la Taxe Carbone [news] 271009
envoyé par 720par576. - L'info video en direct. 

Tag(s) : #Environnement - Santé

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