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Voilà, c’est fait, l’assemblée nationale, gauche et droite largement réunies, a adopté le traité budgétaire européen par 477 voix pour, 70 voix contre et 21 abstentions.

Ce traité constitue le mauvais héritage de la présidence Sarkozy et a pour seul but d’organiser la rigueur en Europe. Ses procédures méprisent la démocratie délibérative comme la souveraineté budgétaire du Parlement et ses objectifs sont dangereux pour les économies européennes…

Après tous les traités européens qui ont dépouillé les états de leur politique monétaire, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) vient couronner le tout en les privant de leur politique budgétaire.   François Hollande s’était engagé à renégocier ce traité, appelé aussi pacte budgétaire, mais il n’en est rien. Les mesures d’austérité permanente sont entièrement maintenues et ce traité est une remise en cause de toute souveraineté nationale pour l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

Quant au mécanisme européen de stabilité (MES), il est présenté comme un fonds de solidarité destiné à aider les pays de la zone euro en difficulté. Comment va-t-il fonctionner ? Peut-il atteindre son objectif de solidarité ? Ce qui est sûr, c'est que pour pouvoir bénéficier du MES, les états devront ratifier le TSCG.

Le premier ministre Jean Marc Ayrault assure, comme le Conseil constitutionnel fin août, qu'il n'y a pas de remise en cause de la souveraineté populaire avec ce Traité budgétaire mais apparemment, Il n'a pas bien écouté les dirigeants de l'Union Européenne :

- José Manuel Barroso, président de la commission européenne, en mars 2011 au lendemain de la signature du Pacte euro sur lequel est adossé le TSCG : "Les Etats membres ont accepté - j'espère qu'ils ont bien compris ce que cela signifie - d'accorder de très importants pouvoirs supplémentaires aux institutions européennes en matière de surveillance et de contrôle strict des finances publiques."  Il évoque à cette occasion une "révolution silencieuse".

- Mario Draghi, Président de la Banque Centrale Européenne (ex. vice président Europe de la banque d'affaire américaine Goldman Sachs), en février 2012 dans un entretien au Wall Street Journal à propos du TSCG : " les pays renoncent à leur souveraineté nationale afin d'intégrer les règles budgétaires communes, particulièrement contraignantes, dans leur législation constitutionnelle [...] Voilà c'est le début ".

En réalité, trop de gens ignorent le contenu réel de ces textes qui organisent le démantèlement démocratique et celui des politiques sociales en Europe. Dans une conférence sur le traité européen, organisée à Avignon, Raoul Marc Jennar, membre du conseil scientifique d'Attac et essayiste, analyse en détail le MES et le TSCG.

Le MES

 

Conférence - Raoul Marc Jennar - MES, TSCG, de... par Thierry-Le-Roy-84  

 

Le TSCG

 

 

Conférence - Raoul Marc Jennar - MES, TSCG, de... par Thierry-Le-Roy-84

 

La loi organique

 

 

Conférence - Raoul Marc Jennar - MES, TSCG, de... par Thierry-Le-Roy-84  

 

 

 

Photo Creative Commons : traité par Carac3 (http://www.flickr.com/photos/carac3/8039862321/) 

Tag(s) : #Europe - International

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